Publié le 12 novembre 2025
AVIS AU PUBLIC en matière d’aménagement communal et de développement urbain
AVIS AU PUBLIC en matière d’aménagement communal et de développement urbain et en matière d’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement
1) Projet de modification ponctuelle du plan d’aménagement général « Pourpelt »
En exécution de l’article 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, il est porté à la connaissance de toutes les personnes intéressées que le conseil communal, dans sa séance du 30 octobre 2025, a délibéré sur le projet de modification ponctuelle du plan d’aménagement général concernant des fonds au lieu-dit « A Pourpelt » à Bertrange.
Conformément à l’article 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, la délibération du conseil communal ainsi que le projet de modification ponctuelle du plan d’aménagement général, ensemble avec l’étude préparatoire et la fiche de présentation, sont déposés au secrétariat de la Commune de Bertrange à partir du 12.11.2025 pendant 30 jours, soit pendant la période du 12.11.2025 au 12.12.2025 inclus. Le même avis est publié dans les journaux TAGEBLATT, LUXEMBURGER WORT, LE QUOTIDIEN et ZEITUNG VUM LËTZEBUERGER VOLLEK en date du 12 novembre 2025 et sur le site internet communal www.bertrange.lu.
Conformément à l’article 13 de la loi précitée, les observations et objections contre le projet sont à présenter par écrit au collège des bourgmestre et échevins de la commune de Bertrange avant le 13.12.2025, à peine de forclusion.
Une réunion d’information avec la population sera tenue par le collège des bourgmestre et échevins le mardi 18 novembre 2025 à 18.30 heures dans la salle des cérémonies au rez-de-chaussée de la mairie à Bertrange.
Conformément à l’article 2.7 de la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, il est porté à la connaissance du public que le conseil communal, dans sa séance du 30 octobre 2025, a décidé de ne pas réaliser une évaluation environnementale dans le cadre de la modification ponctuelle du PAG « Pourpelt » concernant des fonds au lieu-dit « A Pourpelt », et ceci suite à l’avis du 03.10.2025 de M. le Ministre de l’Environnement qui estime que des incidences notables sur l’environnement dans le sens la loi du 22.05.2008 précitée ne sont pas prévisibles à travers la mise en œuvre du projet et que partant celui-ci ne nécessite pas une analyse plus approfondie dans le cadre d’un rapport sur les incidences environnementales. Conformément à l’article 12 de la loi du 22.05.2008 précitée, un recours en annulation est ouvert contre la décision prise. Ce recours doit être introduit sous peine de déchéance dans un délai de 40 jours à compter de la présente publication.
2) Modification ponctuelle du projet d’aménagement particulier « Pourpelt »
Conformément à l’article 30 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, il est porté à la connaissance de toutes les personnes intéressées que le dossier relatif à la Modification ponctuelle du PAP « Pourpelt », (approuvé par le Ministère de l’Intérieur le 08.05.2018 référence 18169/61C) présenté par le bureau d’architecture Architecture + Aménagement S.A. pour le compte de la société OLOS FUND/SICAV-FIS
est déposé à l’inspection du public au secrétariat de la Commune de Bertrange pendant la période du 12.11.2025 au 12.12.2025 inclusivement. Le même avis est publié dans les journaux TAGEBLATT, LUXEMBURGER WORT, LE QUOTIDIEN et ZEITUNG VUM LËTZEBUERGER VOLLEK en date du 12 novembre 2025 et sur le site internet communal www.bertrange.lu.
Les réclamations relatives au projet en question sont à présenter par écrit au collège échevinal de la Commune de Bertrange avant le 13.12.2025, à peine de forclusion.