AVIS AU PUBLIC en matière d’aménagement communal et de développement urbain

AVIS AU PUBLIC en matière d’aménagement communal et de développement urbain et en matière d’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement

1) Projet de modification ponctuelle du plan d’aménagement général « Site CDV, route de Longwy »

En exécution de l’article 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, il est porté à la connaissance de toutes les personnes intéressées que le conseil communal, dans sa séance du 27 février 2026, a délibéré sur le projet de modification ponctuelle du plan d’aménagement général concernant des fonds au lieu-dit « Site CDV, route de Longwy » à Bertrange.

Conformément à l’article 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, la délibération du conseil communal ainsi que le projet de modification ponctuelle du plan d’aménagement général, ensemble avec l’étude préparatoire et la fiche de présentation, sont déposés au secrétariat de la Commune de Bertrange à partir du 07.03.2026 pendant 30 jours, soit pendant la période du 07.03.2026 au 07.04.2026 inclus. Le même avis est publié dans les journaux TAGEBLATT, LUXEMBURGER WORT, LE QUOTIDIEN et ZEITUNG VUM LËTZEBUERGER VOLLEK en date du 7 mars 2026 et sur le site internet communal www.bertrange.lu.

Conformément à l’article 13 de la loi précitée, les observations et objections contre le projet sont à présenter par écrit au collège des bourgmestre et échevins de la commune de Bertrange avant le 08.04.2026, à peine de forclusion.

Une réunion d’information avec la population sera tenue par le collège des bourgmestre et échevins le mardi 10 mars 2026 à 18.30 heures dans la salle des cérémonies au rez-de-chaussée de la mairie à Bertrange.

Conformément à l’article 2.7 de la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, il est porté à la connaissance du public que le conseil communal dans sa séance du 27 février 2026 a décidé de ne pas réaliser une évaluation environnementale dans le cadre de la modification ponctuelle du PAG de la commune de Bertrange concernant une modification de la partie écrite relative à la zone agricole, et ceci suite à l’avis du 02.02.2023 de Mme la Ministre de l’Environnement qui estime que des incidences notables sur l’environnement dans le sens la loi du 22.05.2008 précitée ne sont pas prévisibles à travers la mise en œuvre du projet et que partant celui-ci ne nécessite pas une analyse plus approfondie dans le cadre d’un rapport sur les incidences environnementales. Conformément à l’article 12 de la loi du 22.05.2008 précitée un recours en annulation est ouvert contre les décisions prises. Ce recours doit être introduit sous peine de déchéance dans un délai de 40 jours à compter de la présente publication.

Le présent avis est publié dans les journaux TAGEBLATT, LUXEMBURGER WORT, LE QUOTIDIEN et ZEITUNG VUM LËTZEBUERGER VOLLEK en date du 7 mars 2026 et sous forme électronique sur le site www.bertrange.lu.

2) Modification ponctuelle du projet d’aménagement particulier « Quartier existant »

Conformément à l’article 30 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, il est porté à la connaissance de toutes les personnes intéressées que le dossier relatif à la modification ponctuelle du PAP « Quartier existant », concernant des fonds au lieu-dit « Site CDV, route de Longwy » présenté par le bureau d’urbanistes 4urba pour le compte de la Commune de Bertrange est déposé à l’inspection du public au secrétariat de la Commune de Bertrange pendant la période du 07.03.2026 au 07.04.2026 inclusivement. Le même avis est publié dans les journaux TAGEBLATT, LUXEMBURGER WORT, LE QUOTIDIEN et ZEITUNG VUM LËTZEBUERGER VOLLEK en date du 7 mars 2026 et sur le site internet communal www.bertrange.lu.

Les réclamations relatives au projet en question sont à présenter par écrit au collège échevinal de la Commune de Bertrange avant le 08.04.2026, à peine de forclusion.