Réunion du conseil communal - 23.10.2026

RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAL

du 23.10.2026 à 08.30

dans la salle du conseil communal au 2e étage de la Mairie

ORDRE DU JOUR

En séance publique :

01. APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR

En séance à huis clos :

02. AFFAIRES DU PERSONNEL
A. SEA : démission d’un employé communal
B. SEA : engagement de deux employés communaux
C. Personnel communal : nomination provisoire de deux fonctionnaires communaux

En séance publique :

03. INFORMATIONS ET CORRESPONDANCE

04. CONTRATS, CONVENTIONS, ACTES NOTARIÉS
A. Convention de préfinancement dans le cadre du Télévie : approbation
B. Convention Creos – Ligne H.T. 2x380kV « Bofferdange - Bertrange » : approbation
C. Convention de partenariat What Water a.s.b.l. : approbation
D. Avenant à l’accord de principe avec le Fonds du Logement : approbation
E. Résiliation d’un commun accord d’un logement abordable : approbation
F. Actes notariés de vente : approbation
G. Convention de servitude : approbation

05. FINANCES
A. Décompte intermédiaire du projet extraordinaire SEA « bei der Gemeng » : approbation

06. PROJETS
A. Devis relatif à l’assainissement du réservoir d’eau potable à Dippach : approbation
B. Devis relatif à la climatisation du Centre Atert : approbation

07. URBANISME
A. Lotissement de deux parcelles sises à Bertrange, rue de Luxembourg, en 3 lots
B. Lotissement de deux parcelles sises à Bertrange, route de Longwy, en 6 lots
C. Dénomination de rue dans le cadre du PAP « Brill » : approbation

08. DIALOGUE COMPÉTITIF EN VUE DU DÉVELOPPEMENT DU « TRIANGLE DE HELFENT » À BERTRANGE
A. Comité de sélection et comité de désignation : constitution et composition
B. Commission consultative : constitution
C. Commission consultative : nomination des membres

09. AFFAIRES JUDICIAIRES
A. Autorisation d’ester en justice : approbation

10. RÈGLEMENTS
A. Règlement communal concernant la rémunération des étudiants à engager au SEA de la Commune de Bertrange : approbation

11. CIRCULATION
A. Règlements de circulation d’urgence à caractère temporaire : confirmation
B. Avenant au règlement de circulation : approbation
C. Modification du règlement portant exécution des modalités du parking résidentiel en zones : approbation