Réunion du conseil communal - 10.07.2026

RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAL

du 10.07.2026 à 08.00

dans la salle du conseil communal au 2e étage de la Mairie

ORDRE DU JOUR COMPLÉTÉ

En séance publique :

01. APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR

En séance à huis clos :

02. PERSONNEL COMMUNAL
A. SEA : démission d’un employé communal

En séance publique :

03. INFORMATIONS ET CORRESPONDANCE

04. CONVENTIONS ET CONTRATS
A. Convention relative à l’octroi d’une subvention communale : approbation
B. Contrat de location conclu avec l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg : approbation
C. Avenant au contrat de mise à disposition d’emplacements pour l’implantation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides : approbation

05. ENSEIGNEMENT
A. Organisation scolaire provisoire 2026/2027 : enseignement fondamental - cycles 1, 2, 3 et 4 : approbation
B. Plan d’encadrement périscolaire 2026/2027 : approbation

06. LES CENTRES POUR PERSONNES ÂGÉES DE LA COMMUNE DE BERTRANGE
A. Augmentation du loyer d’un logement de service : confirmation

07. FINANCES
A. Budget participatif : validation des projets
B. Subsides ordinaires et extraordinaires à allouer aux associations locales et autres
C. Multiculti 2026 : subside
D. Bartreng beweegt sech – Nuit du Sport 2026 : subside
E. Subventions pour énergies renouvelables : vote d’un crédit spécial supplémentaire
F. Subventions de loyer : vote d’un crédit spécial supplémentaire
G. Vote de crédits spéciaux supplémentaires au service ordinaire
H. Vote d’un crédit spécial pour la rénovation du chalet « Ënneschte Bësch »
I. Vote d’un crédit spécial supplémentaire pour le réaménagement de 4 terrains de tennis

08. PROJETS
A. Devis relatif à l’avant-projet sommaire de la nouvelle gériatrie à Bertrange : approbation
B. Devis supplémentaire relatif au réaménagement de 4 terrains de tennis : approbation
C. Devis relatif au réaménagement de la rue de Mamer : approbation
D. Devis relatif à la rénovation du chalet « Ënneschte Bësch » : approbation

09. PROJET DE RÉTENTION HIERMESWEIHER
A. Acte notarié d’échange : approbation
B. Convention de servitude : approbation
C. Devis supplémentaire : approbation

10. URBANISME
A. Lotissement de deux parcelles sises à Bertrange, rue de Luxembourg, en 3 lots

11. RÈGLEMENTS
A. Règlement concernant l’allocation de primes d’encouragement aux élèves méritants et de subsides en faveur des élèves strictement nécessiteux de l’enseignement post-fondamental et post-secondaire
B. Règlement relatif aux subsides à accorder aux associations locales : adaptation
C. Règlement de fonctionnement interne d’organisation du Service d’Education et d’Accueil : adaptation

12. REGIONAL MUSEKSSCHOUL WESTEN
A. Organisation scolaire provisoire 2026/2027 des cours de musique de la « Regional Museksschoul Westen » : approbation

13. PERSONNEL COMMUNAL
A. SEA : réduction de la période d’initiation d’un employé communal – rectification
B. Personnel communal : réduction de la période d’initiation d’un employé communal
C. Personnel communal : création de trois postes de salariés à tâche intellectuelle
D. Personnel communal : création d’un poste d’employé communal

14. COMMISSIONS CONSULTATIVES ET LÉGALES
A. Commission consultative SEA : modification de la constitution
B. Commission consultative SEA : nomination d’un membre
C. Commission des sports : remplacement d’un membre
D. Commission du vivre ensemble interculturel : remplacement d’un membre suppléant

15. CIRCULATION
A. Règlements de circulation d’urgence à caractère temporaire : confirmation
B. Règlement de circulation à caractère temporaire : approbation
C. Avenants au règlement de circulation : approbation

16. DIVERS
A. Prise en connaissance des statuts d’une association locale
B. Aide aux sinistrés du Venezuela et aide d’urgence face à une épidémie d’Ebola