Réunion du conseil communal - 28.11.2025

RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAL

du 28.11.2025 à 08.30 hrs

dans la salle du conseil communal au 2e étage de la Mairie

ORDRE DU JOUR

En séance publique :

01. APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR

En séance à huis clos :

02. AFFAIRES DU PERSONNEL
A. SEA : engagement d’employés communaux

En séance publique :

03. INFORMATIONS ET CORRESPONDANCE

04. RÈGLEMENTS
A. Règlement d’ordre intérieur du conseil communal des commissions légales et des commissions consultatives de la commune de Bertrange : adaptation
B. Règlement relatif à l’organisation des services de proximité : abrogation
C. Règlement communal concernant la mise à disposition d’un minibus : adaptation

05. CONVENTIONS, CONTRATS ET ACTES NOTARIÉS

A. Convention relative à la mise en place d’un service de proximité : approbation
B. Conventions relatives aux participations financières – logement abordable : approbation
C. Convention de partenariat What Water a.s.b.l. : approbation
D. Convention Youth & Work : approbation
E. Convention générale pour les stages pratiques : approbation
F. Accord de partenariat MEGA-PLUS : approbation
G. Contrat de bail pour un logement abordable : approbation
H. Contrats de bail pour un projet d’installation photovoltaïque en toiture : approbation
I. Contrat de bail à ferme : approbation
J. Acte notarié relatif à un échange sans soulte : approbation
K. Avenant à la convention relative à un échange sans soulte : approbation
L. Acte notarié relatif à l’achat de deux appartements : approbation
M. Acte notarié de cession gratuite : approbation

06. PROJETS

A. Devis supplémentaire relatif à la construction du nouveau SEA « bei der Gemeng » : approbation

07. FINANCES

A. Décomptes de travaux extraordinaires : approbation

08. COMMISSIONS CONSULTATIVES
A. Constitution de la commission consultative SEA
B. Commission consultative SEA : nomination des membres

09. NATURE
A. Plan de gestion des forêts communales – exercice 2026 : approbation
B. SICONA : approbation du programme d’action 2026
C. Devis relatif à la mise en état de la voirie rurale : approbation

10. REGIONAL MUSEKSSCHOUL WESTEN
A. Organisation scolaire rectifiée 2025/2026 : approbation
B. Avenant à la convention conclue avec l’UGDA : approbation

11. CIRCULATION
A. Règlements de circulation d’urgence à caractère temporaire : confirmation

12. DIVERS
A. Aide aux sinistrés des Philippines