Publié le 16 mai 2025
Réunion du conseil communal - 22.05.2025
RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAL
du 22.05.2025 à 08.30 hrs
dans la salle du conseil communal au 2e étage de la Mairie
ORDRE DU JOUR
En séance publique :
01. APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR
En séance à huis clos :
02. AFFAIRES DU PERSONNEL
A. Personnel communal : engagement de deux employés communaux
03. ENSEIGNEMENT
A. Cycles 1-4 : propositions de réaffectation
En séance publique :
04. INFORMATIONS ET CORRESPONDANCE
05. CONTRATS ET ACTES NOTARIÉS
A. Immeuble « Beim Schlass » : contrat de bail commercial – approbation
B. Acte notarié de cession gratuite : approbation
C. Acte notarié de vente : approbation
D. Avenant au contrat de mise à disposition d’emplacements pour l’implantation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides : approbation
06. AFFAIRES DU PERSONNEL
A. Personnel communal : réduction de la période d’initiation d’un employé communal
07. FINANCES
A. Etat des restants 2024 : approbation
B. Titres de recettes - exercice 2024
C. Concessions au cimetière de Bertrange - année 2024
D. Fixation du taux de l’impôt foncier pour l’exercice 2026
E. Fixation du taux de l’impôt commercial pour l’exercice 2026
F. Décompte de projets extraordinaires : approbation
08. REGIONAL MUSEKSSCHOUL WESTEN
A. Organisation scolaire provisoire 2025/2026 des cours de musique de la Commune de Bertrange
09. CIRCULATION
A. Règlements de circulation d’urgence à caractère temporaire : confirmation
B. Règlement de circulation à caractère temporaire : approbation
C. Avenant au règlement de circulation : approbation
10. DIVERS
A. Subsides extraordinaires à allouer aux associations sportives locales