La commune
Publié le 04 juillet 2022
2022-07-10 22:00:00+00:00 08:30 12:00Ordre du jour du Conseil Communal

Informations générales
11.07.2022 08:30 - 12:00
RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAL
du 11.07.2022 à 08.30 hrs
dans la salle du conseil communal au 2e étage de la Mairie
ORDRE DU JOUR
En séance ouverte :
01. Approbation de l’ordre du jour
En séance à huis clos :
02. Personnel communal : nomination d’un agent municipal
03. Personnel communal : nomination d’un instructeur de natation
04. Personnel communal : nomination d’un ingénieur-technicien
05. SEA : démission d’un employé communal
06. SEA : nomination d’employés communaux
En séance ouverte :
07. Informations et correspondance
08. Désignation des lieux de célébration de mariages et de déclaration de partenariats civils
09. Tableau d’avancement des fonctionnaires de la commune de Bertrange : approbation
10. Service d’Education et d’Accueil : adaptation du règlement interne
11. « Regional Museksschoul Westen » : approbation de l’organisation scolaire et de la convention avec l’établissement d’utilité publique UGDA
12. Plan d’encadrement périscolaire (PEP) 2022/2023 : approbation
13. Subsides ordinaires et extraordinaires à allouer aux sociétés locales et autres
14. Vente aux enchères Centre Sportif Niki Bettendorf : subside
15. « Bartreng beweegt sech » : subside au profit de différentes associations
16. Impôt commercial et impôt foncier : fixation des taux d’imposition – exercice 2023
17. Lotissement de terrains : approbation
18. Création de poste d’un salarié à tâche manuelle – carrière D
19. Création de poste d’un employé communal – carrière A2 pour les besoins du SEA
20. SEA : réduction du service provisoire d’un employé communal
21. Actes notariés : approbation
22. Convention conclue avec la société Construction Schmit et Schmit S.à r.l. : approbation
23. Convention conclue avec la société Devimolux S.à r.l. : approbation
24. Hall de stockage : devis supplémentaire et crédit spécial supplémentaire - approbation
25. Pacte Logement 2.0 : Programme d’action local logement (PAL) – approbation
26. Contrat collectif du personnel ouvrier de la Commune de Bertrange 01.01.2022-31.12.2023 : approbation
27. Confirmation d’un règlement de circulation d’urgence
28. Avenant au règlement de circulation de la Commune de Bertrange : approbation