Commune de Bertrange

Vos démarches A-Z

Tout mineur qui voyage à l'étranger sans être accompagné de ses parents doit être muni, en dehors d'une pièce d'identité valable, d'une autorisation parentale.

 

La personne qui détient l’autorité parentale (père, mère ou tuteur) doit se présenter au bureau de la population de la commune de résidence de l'enfant. Elle devra signer un formulaire d'autorisation et fournir les documents resp. renseignements suivants:

- une pièce d'identité valable
- le jugement de garde, le cas échéant

- le nom de l'accompagneteur, le lieu de destination (localité et pays) ainsi que les dates du

   voyage (date de départ et date de retour)

 

Taxe de chancellerie: 2 €

La détention d’une carte d’identité est obligatoire pour toute personne de nationalité luxembourgeoise âgée de 15 ans et plus et ayant sa résidence habituelle dans une commune luxembourgeoise. Elle est facultative pour les enfants de moins de 15 ans, mais elle peut être délivrée sur demande par un parent qui exerce l'autorité parentale.

 

Le requérant peut faire sa demande de carte d'identité au bureau de la population ou au Service Demandes des carte d'identité du CTIE.

 

Pièces à produire à la demande:

- l'ancienne carte d'identité, dans le cas d'un renouvellement, ou
- en cas de perte ou de vol de l'ancienne carte, une déclaration officielle délivrée par la police

- la preuve de paiement du montant de la taxe:

  * 14 € pour les personnes de plus de 15 ans

  * 10 € pour les jeunes entre 4 et 15 ans

  * 5 € pour les enfants de 0 à 3 ans

  * 45 € pour une procédure accélérée

 

La taxe est à payer au plus tôt 6 mois avant la demande de carte d'identité et au plus tard au moment de la demande.

La taxe peut être réglée :

- via un bancomat

- via l’application mobile Digicash

- via une borne Digicash

- par virement ou par versement:

  Numéro du compte: IBAN LU44 1111 7028 7715 0000

  Code BIC: CCPLLULL

  Nom du bénéficiaire: TS-CE CTIE CARTES D’IDENTITES / B.P. 1111 / L-1011 Luxembourg

  Communication: Nom(s) et Prénom(s) des personnes concernés

  En cas de demande pour plusieurs membres de famille, il est possible d'effectuer un virement   unique, mais il faudra indiquer le nom et le prénom de toutes les personnes concernées.

 

La photo figurant sur la carte est prise sur place au moyen de l'équipement y installé.

 

Le délai normal de délivrance des cartes d'identité est en principe de 10 jours ouvrables à partir du jour de la demande.

 

Taxe de chancellerie: 5 €

 

Informations complémentaires:  Demander une carte d'identité luxembourgeoise

 

En cas de perte

Le e-commissariat : plainte en ligne et service personnalisé
Nous vous proposons, dès aujourd’hui, dans le cadre de la simplification administrative, un nouveau service en ligne.

La carte de priorité ou d’invalidité est délivrée aux personnes :

- atteintes d’une infirmité (permanente ou provisoire) d’au moins 30 %

- résidant au Luxembourg ou travaillant régulièrement au Luxembourg (frontaliers)

 

Informations complémentaires: Demander une carte d'invalidité et de priorité (titre de transport gratuit)

Un extrait de casier judiciaire est une copie du casier judiciaire national, servant à vérifier le passé pénal d'une personne (physique ou morale). Il indique si une personne a été condamnée ou non.

 

Ce document permet de prouver que la personne qui en fait la demande justifie de garanties suffisantes d’honorabilité, dans le but par exemple d’obtenir un agrément pour exercer certains types de professions ou exécuter certains contrats.

 

Le casier judiciaire contient les condamnations prononcées par les juridictions répressives luxembourgeoises et peut contenir des condamnations étrangères.


 

Un extrait de casier judiciaire d’une personne physique peut être demandé :

- soit à distance (par internet, , courrier ou fax: 47 59 81-248), accompagnée d'une copie lisible   de sa carte d'identité / passeport / carte de séjour;
- soit en personne, au Service du casier judiciaire à Luxembourg-Ville.

 

Les extraits du casier judiciaire sont délivrés gratuitement aux personnes physiques ou morales qui en font la demande. Il délivre également des extraits de casier judiciaire à certaines administrations autorisées par règlement grand-ducal, qui doivent disposer de l’accord de la personne concernée.

L'extrait du casier judiciaire obtenu est rédigé en français.

 

Les personnes ayant fréquenté l'école primaire de Bertrange peuvent obtenir sur demande un certificat de fréquentation scolaire. Elles sont priées de se munir de leurs livrets scolaires ou à défaut, d'un relevé indiquant les années où elles ont suivi les cours.

Aux personnes présentant leurs livrets scolaires, le certificat en question est délivré sans délai, dans les autres cas le délai dépend de l'envergure des recherches à faire.

Le certificat de résidence renseigne sur la domiciliation de l’intéressé. Ce document peut être demandé lors de la réalisation de certaines démarches administratives.

 

Seules les personnes inscrites sur le registre principal du Registre national des personnes physiques qui résident au Luxembourg peuvent obtenir un certificat de résidence.

 

Le certificat de résidence est individuel.

 

A noter qu'il est possible d'obtenir un certificat de résidence élargi aux enfants et au conjoint ou partenaire enregistré résidant avec le demandeur du certificat. Ce certificat ne contient pas les adresses antérieures du demandeur.

 

Le certificat de résidence est délivré par le bureau de la population à la personne au nom de laquelle il est établi, sur présentation d’une pièce d’identité valable.

Taxe de chancellerie: 2 €
 

La génération du certificat aussi possible via MyGuichet.lu. Le certificat peut alors être téléchargé gratuitement sous format PDF. Pour générer le certificat, l'utilisateur doit se connecter à son espace privé de MyGuichet.lu, sous la rubrique "Mes données" et cliquer sur le bouton "Générer".

Pour obtenir un certificat de vie, le demandeur doit se présenter en personne, muni de sa pièce d'identité en cours de validité, auprès du bureau de la population.

 

Taxe de chancellerie: 2 €

Vous voulez-vous inscrire dans la commune de Bertrange, mais vous n’êtes ni propriétaire, ni locataire d'un logement?

 

Dans ce cas, il faut nous présenter un certificat d’hébergement dûment complété et signé par le propriétaire, ensemble avec une copie de la carte d’identité du propriétaire, du logement en question.

Pour obtenir un certificat d'inscription sur les listes électorales, le demandeur doit :
 

résider à Bertrange;

être inscrit sur les listes électorales.

 

Le demandeur doit présenter en personne, muni de sa pièce d’identité en cours de validité.

 

Coût: 2,00 €

La participation financière des parents aux frais de fonctionnement de la maison relais est régie par la tarification du système chèque-service-accueil.

Lors de son inscription, chaque enfant doit être muni d’une carte "myCard" (et de son contrat d'adhésion).

Si vous êtes détenteur d'un chien, vous devez le déclarer endéans 4 mois suivant sa naissance, à l'administration communale. Pour ce faire, vous devez fournir les documents suivants :
 

  • la déclaration d'un chien auprès de l'Administration communale, 
  • le certificat relatif à la législation sur les chiens (à établir par un vétérinaire agréé);
  • une copie du récépissé de votre contrat d'assurance (responsabilité civile);
  • le cas échéant: la déclaration pour les chiens susceptibles d’être dangereux.

 

Un récépissé vous sera remis comme preuve de votre déclaration.

 

La taxe s'élève à 30 €, tout chien supplémentaire 45 €.

Les personnes désirant obtenir une copie certifiée conforme à l'original d'un document devront présenter avce l'original du document au bureau de la population.

 

Coût: 2 € prix par copie

 

Suite à la loi du 29 mai 2009, dans toute procédure administrative relevant de l'Etat, des communes ou d'une personne morale de droit public, la certification conforme à l'original de la copie d'un document délivré par une autorité administrative luxembourgeoise ou d'une autorité administrative d'un autre Etat membre de l'Union européenne à produire dans cette procédure ne peut être exigée.

En cas de doute sur la validité de la copie produite ou envoyée, la présentation de l'original peut être demandée, avec indication des motifs à la base de cette demande.

L’acte de décès est dressé par l’officier de l’état civil du lieu du décès sur la déclaration, s’il est possible, de l’un des plus proches parents ou d’un agent des pompes funèbres, ou lors qu’une personne est décédée hors de son domicile, de la personne chez laquelle elle est décédée, et sur le vu d’un certificat médical constatant le décès. Sauf les cas prévus par les règlements de police, l’inhumation aura lieu au plus tôt 24 heures et au plus tard 72 heures après le décès.

 

Les pièces à produire pour déclarer le décès d’une personne à l’officier de l’état civil sont les suivantes :
 

  •  le certificat médical établi par le médecin
  •  le livret de famille ou à défaut toute autre pièce identifiant la personne décédée (acte de naissance, acte de mariage, carte d’identité)

 

Au cas ou la personne décédée est à enterrer au cimetière de Bertrange, le service de l’état civil s’occupe aussi de l’enterrement : nouvelle concession ou concession familiale, date et mode d’enterrement etc…

 

Il est possible d’opter pour un enterrement civil ou un enterrement religieux ainsi qu’entre la mise en terre du cercueil, la déposition de l’urne ou la dispersion des cendres.

 

Si vous optez pour une cérémonie civile, un responsable communal sera présent à vos côtés et trouvera les paroles qu’il faut pour rendre la cérémonie digne. Pour rehausser la cérémonie, vous pourrez choisir les mélodies qui étaient chères au défunt ou celles que vous préférez.

 

Au cas ou la personne serait enterrée dans le cimetière d’une autre commune, le service de l’état civil établi également le permis de transport vers cette commune, voir le crématoire dans le cas d’une incinération.

 

Contact:

KAES Sylvie
T : 26 312 - 322
E : 

Veuillez trouver ici toutes les informations nécessaires quant aux déchets et le recyclage.

Toute personne qui établit sa résidence habituelle à Bertrange, doit être déclarée auprès du bureau de la population. La déclaration doit être faite endéans un délai de 8 jours à dater de l'arrivée sur le territoire de la commune.

 

Il est à noter que les ressortissants de pays tiers devront s’enregistrer endéans les 3 jours ouvrables de leur arrivée sur le territoire.
 

Changement de résidence au Luxembourg

Pour son inscription au registre communal des personne physiques, le concerné devra présenter les documents suivants :
 

  • carte d’identité ou passeport en cours de validité,
  • attestation d'enregistrement / carte de séjour / titre de séjour,
  • contrat de bail / acte de vente / certificat d'hébergement.
  • carte grise des voitures / scoters / remorques etc

 

Coût: 5,00 €

En cas de changement de résidence à Bertrange, tout citoyen est obligé de le déclarer auprès du bureau de la population, endéans un délai de 8 jours, de l'occupation de la nouvelle résidence.

 

Documents à présenter:
 

  • carte d’identité ou passeport en cours de validité,
  • attestation d'enregistrement / carte de séjour / titre de séjour,
  • contrat de bail / acte de vente / certificat d'hébergement.
  • carte grise des voitures / scoters / remorques etc

Départ dans une autre commune du Grand-Duché

En cas de changement de résidence à l'intéreur de Luxembourg, le citoyen n'est plus obligé à déclarer son départ auprès de la commune, mais se déclare directement à son nouveau lieu de résidence.


Cependant il est impératif de communiquer le départ à , en vue du décompte en cas de déménagement du ménage entier, en ce qui concerne:
 

  • de la consommation d’eau,
  • des ordures,
  • des chiens,
  • ainsi que l'annulation des différentes poubelles.

 

Départ à l'étranger

Toute personne qui quitte définitivement le pays doit déclarer son départ du pays auprès du bureau de la population, au plus tard la veille de son départ. 

 

Documents à présenter:
 

  • carte d’identité ou passeport en cours de validité,
  • attestation d'enregistrement / carte de séjour / titre de séjour,
  • l'adresse du nouveau lieu de résidence.

 

Coût: 5,00 €

Par cette attestation de prise en charge, le garant s’engage à l’égard d’un étranger et de l’Etat luxembourgeois de prendre en charge les frais de séjour, y compris les frais de santé, et de retour de l’étranger pour une durée déterminée. Pendant une durée de deux ans, il est solidairement responsable avec l’étranger à l’égard de l’Etat du remboursement des frais de séjour, y compris les frais de santé, et de retour de l’étranger et doit rembourser, le cas échéant, les frais de séjour ou de rapatriement supportés par l’Etat luxembourgeois.

 

Le garant est délié de son engagement s’il apporte la preuve que l’étranger a quitté l’Espace Schengen. Le garant ne peut pas se désister de son engagement de prise en charge sauf si le ministre ou son délégué accepte un nouvel engagement souscrit par une autre personne ou si le bénéficiaire de la prise en charge s’est vu attribuer une autorisation de séjour à un autre titre.

 

Attention : L’engagement de prise en charge n’est qu’une démarche préliminaire à accomplir dans le cadre d’une demande de visa, d’une demande d’autorisation de séjour ou d’une déclaration d’enregistrement. Son acceptation ne vaut pas autorisation pour entrer ou séjourner au Luxembourg et ne préjuge pas la décision qui sera prise après examen de la demande de visa ou de la demande d’autorisation de séjour ou sur base de la déclaration d’enregistrement.

 

L'engagement de prise en charge est délivré par le bureau de la population.

 

Coût: 2,00 €

I. Citoyens de l'Union européenne et membres de leur famille

Le citoyen de l'Union (ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne) et le ressortissant d'un pays assimilé (Norvège, Islande, Liechtenstein et Confédération suisse) ayant l'intention de séjourner plus de trois mois au Luxembourg et qui établit sa résidence à Bertrange, devra obligatoirement s'adresser, au bureau de la population pour y faire une déclaration d'arrivée, sur base de laquelle une «attestation d'enregistrement» lui sera délivrée immédiatement.

 

Les membres de la famille, eux-mêmes citoyens de l'Union (ou assimilés) feront de même. Les membres de la famille, eux-mêmes ressortissants de pays tiers, déposeront une demande en obtention d'une «carte de séjour de membre de famille d'un citoyen de l'Union».

 

Documents à présenter:
 

  • carte d’identité ou passeport en cours de validité,
  • contrat de bail / acte de vente / certificat d'hébergement,
  • pour le travailleur salarié: contrat de travail,
  • pour le travailleur indépendant: autorisation d'établissement / autorisation d'exercer / inscription dans l'ordre / contrat de prestation de services,
  • pour l'inactif: justificatif des ressources sufisantes + inscription assurance maladie (une assurance propre au Luxembourg ou un justificatif de l’institution d’assurance étrangère qui atteste que la personne concernée est effectivement couverte au Luxembourg),
  • pour les célibataires : copie intégrale de l’acte de naissance (récente),
  • pour les célibataires en partenariat : copie intégrale de l’acte de naissance et certificat du partenariat enregistré (récente),
  • pour les mariés : copie intégrale acte de mariage ou livret de famille (récent),
  • pour les veufs/ves : extrait ou copie intégrale de l’acte de décès revêtu de l’apostille nécessaire (convention de la Haye n°12 du 05.10.1961) ou de la légalisation de signature OU copie intégrale de l’acte de naissance du précédent conjoint portant une mention de décès revêtu de l’apostille nécessaire (convention de la Haye n°12 du 05.10.1961) ou de la légalisation de signature (récent),
  • pour les divorcés : mariage à l’étranger et divorce dans un autre état membre de l’UE (pour les ressortissants étrangers) / copie conforme de la décision judiciaire + le certificat prévu à l’article 39 du règlement 2201/2003 dit règlement Bruxelles IIbis / décisions rendus avant le 1er mars 2005 : copie conforme de la décision judiciaire + grosse du jugement d’exequatur luxembourgeois avec certificat de non-appel,
  • photos répndant aux normes ICAO/OACI (pour les personnes mariées avec un citoyen EU),
  • permis de conduire (le cas échéant).
     

Membre de famille + de 21 ans – La personne en question doit apporter la preuve de charge ou de scolarité (sinon, engagement de prise en charge) .

 

Coût: 5,00 €

 

II. Les ressortissants de pays tiers

Il est à noter que les ressortissants de pays tiers devront s’enregistrer endéans les 3 jours ouvrables de leur arrivée sur le territoire.

 

Documents à présenter:
 

  • passeport en cours de validité,
  • l'autorisation de séjour, envoyée par le Ministère des Affaires étrangères et de l'Immigration
  • contrat de bail / acte de vente / certificat d'hébergement,
  • permis de conduire (le cas échéant).

 

Muni de son passeport et de la "déclaration d'arrivée d'un ressortissant de pays tiers" lui délivrer lors de la déclaration d'arrivée, il devra ensuite se présenter au Ministère des Affaires Étrangères et de l'Immigration, Direction de l'Immigration, Service des Étrangers (adresse: 26, route d'Arlon, L-1140 Luxembourg / B.P. 752, L-2017 Luxembourg), pour finaliser son dossier.

Les propriétaires d'un immeuble ou terrain, bâti ou non, sont tenus de payer l'impôt foncier. C'est l'administration des contributions qui procède à l'estimation de l'immeuble et délivre un bulletin de la valeur unitaire ("Einheitsbescheid") et de la base d'assiette ("Meßbescheid") en fonction de la catégorie dans laquelle est classée la propriété (maison unifamiliale, de rapport, terrain à bâtir etc.). Par conséquent, toute réclamation concernant la valeur unitaire d'un immeuble ou son classement dans une catégorie fiscale déterminée doit être adressée au service des évaluations immobilières de l'administration des contributions.

La commune fixe chaque année le taux communal de l'impôt pour les différentes catégories d'immeubles et envoie annuellement un bulletin qui indique le montant à payer et son échéance. Est redevable de l'impôt foncier pour toute l'année, quiconque est propriétaire de l'immeuble au 1er janvier.

La formation scolaire des enfants de 3 à 11 ans s’accomplit en principe dans les écoles fondamentales publiques. Elle peut également être suivie dans une école privée, une école européenne, une école internationale ou à l’étranger.

 

Au Luxembourg, la scolarité est obligatoire pour tout enfant âgé de 4 ans avant le 1er septembre.

 

Les enfants âgés de 3 ans avant le 1er septembre ont le droit fréquenter une classe de l’éducation précoce si les parents le souhaitent.

 

Contact et plus d'informations sur l'enseignement scolaire

Une fiche d'inscription est nécessaire pour les enfants qui fréquentent le service d’éducation et d’accueil de Bertrange. Toutes les inscriptions seront prises en considération.

Si la demande dépasse le nombre de places disponibles, priorité sera donnée :
 

  • aux familles monoparentales,
  • aux familles où les deux parents travaillent à plein temps,
  • aux familles défavorisées.
  • Il est possible d’inscrire votre enfant de manière :

- régulière (pour une période longue et selon un horaire fixe)
- irrégulière (d’un mois à l’autre et selon un horaire variable)

Contact et plus d'informations sur le Service d'éducation et d'accueil

Pour obtenir une légalisation de signature sur un document, l'intéressé devra se présenter en personne avec le document en question au bureau de la population et il devra signer en présence du fonctionnaire délégué.

 

Les documents signés à l'avance seront refusés.

 

Coût: 2,00 €

Le vote est obligatoire au Grand-Duché pour tous les électeurs luxembourgeois et étrangers inscrits sur les listes électorale sayant atteint l’âge de 18 ans.

 

Les personnes âgées de plus de 75 ans le jour du scrutin sont exemptées du vote obligatoire. Cependant, elles restent inscrites sur les listes électorales et peuvent, si elles le désirent, participer aux élections.

 

Elections

  • les élections communales sont ouvertes à tous les Luxembourgeois et à toute personne non-luxembourgeoise ayant résidé au Luxembourg pendant les 5 ans précédant la demande. Ce délai est à considérer sans interruption;
  • les élections européennes sont ouvertes à tous les Luxembourgeois et à tout autre ressortissant de l’Union européenne résidant au Luxembourg;
  • les élections législatives sont ouvertes à toute personne possédant la nationalité luxembourgeoise.


Les ressortissants luxembourgeois résidant à l’étranger ne sont plus obligés de voter, ils peuvent cependant prendre part au vote par correspondance. Cette demande est à adresser à la dernière commune de résidence précédant leur départ à l’étranger.

 

Inscriptions sur les listes électorales

Tout ressortissant qui désire participer aux élections doit, dès qu’il remplit les conditions, s’inscrire pour les élections en question.

 

La demande d'inscription se faite soit:
 

  • en se présentant, muni d'une pièce d’identité ou passeport valable au bureau de la population et signer la demande imprimée par le fonctionnaire,
  • par voie de dépôt électronique via MyGuichet.lu.

 

Plus d'informations concernent les élections

L’organisation de loteries et tombolas est soumise à autorisation du ministre de la Justice lorsque la valeur des billets à émettre dépasse la somme de 12.500.- euros. Lorsque la valeur des billets à émettre est égale ou inférieure à cette somme, l’autorisation à délivrer est de la compétence du collège des bourgmestre et échevins de la commune du principal lieu de l’émission des billets.

 

L’autorisation n’est accordée que pour les loteries et tombolas destinées entièrement ou partiellement à un but d’intérêt général à caractère philanthropique, religieux, scientifique, artistique, pédagogique, social, sportif ou touristique.

 

Dans l’intérêt de la protection des participants, le ministre et le collège des bourgmestre et échevins peuvent assortir leurs autorisations des conditions nécessaires relatives à l’organisation, aux opérations de tirage et au contrôle des loteries autorisées.

 

Sont toutefois réputés licites, et ne nécessitent aucune autorisation de la part du ministre de la Justice, les jeux-concours publicitaires ainsi que les loteries et tombolas gratuites destinées exclusivement à des fins de propagande commerciale.

 

Pour les loteries et tombolas qui sont soumises à l’autorisation du ministre de la Justice, les demandes sont à introduire auprès:

 

Ministère de la Justice, Service «Armes et Gardiennage»
13, rue Erasme
L-2934 Luxembourg
T : 247 – 84514
F: 22 05 19
E : 

Le mariage civil ne peut être célébré dans la commune de Bertrange que si l’un des futurs époux y a son domicile.

 

Les pièces requises doivent être déposées au plus tard 3 semaines avant la date du mariage. Les publications avant mariage sont faites dans les communes de résidences des futurs époux pendant 10 jours consécutifs, le jour de la publication non compris.

 

Pièces à produire:

  • acte de naissance (copie intégrale avec indication des noms des père et mère) datant de moins de 3 mois s’il a été délivré au Grand-Duché de Luxembourg et de moins de 6 mois s’il a été délivré à l’étranger,
  • certificat de résidence (avec indication de l’état civil) pour chacun des futurs époux qui n’a pas son domicile légal dans la commune de Bertrange depuis au moins 6 mois,
  • acte de décès du conjoint précédent, s’il y a lieu,
  • acte de mariage avec mention de divorce ou transcription du jugement de divorce (bureau de l’état civil de la Ville de Luxembourg),
  • acte de naissance des enfants à légitimer,
  • carte d'identité ou passeport valable.
     

En outre, pour les ressortissants de nationalité étrangère
 

  • Pour les ressortissants allemands : Certificat de capacité matrimoniale “Ehefähigkeitszeugnis”. Le certificat est établi, sur demande de l’officier de l’état civil, par la commune du dernier domicile en Allemagne. Si le ressortissant allemand n’a jamais habité en Allemagne le “Standesamt-Berlin” est compétent.  (Standestamt-I Berlin, 9 Rückerstrasse, D-11019 Berlin) 
  • Pour les ressortissants US Américains : “Affidavit”, établi par l’Ambassade à Luxembourg. (22, bvd E. Servais, tél: 46 01 23)
  • Pour les ressortissants autrichiens : Certificat de capacité matrimoniale “Ehefähigkeits-zeugnis”, délivré par l’Ambassade à Luxembourg. (3 rue des Bains, tél: 47 11 88 - 1)
  • Pour les ressortissants britanniques et irlandais : Certificate “of no Impediment”, à déivrer par les ambassades respectives. Ambassade britannique : 5, Bvd Joseph II,Luxembourg  tel. : 22 98 64-1  OU irlandaise : 28, rte d’Arlon, Luxembourg, tel : 4 506 10-1)
  • Pour les ressortissants cap verdiens : Certificat de capacité matrimoniale, établi par l’Ambassade à Luxembourg. (46 rue Goethe, tél: 26 48 09 48)
  • Pour les ressortissants espagnols : Certificat de capacité matrimoniale, établi par l’Ambassade à Luxembourg. (4 bvd E. Servais, tél: 46 02 55 - 310)
  • Pour les ressortissants français : Certificat de capacité à mariage, établi par le Consulat à Luxembourg. (8-B bd Joseph II, tél: 45 72 71 - 1)
  • Pour les ressortissants italiens : Certificat de capacité matrimoniale, établi par le Consulat à Luxembourg. (25 rte d’Esch, tél: 44 36 44 - 1)
  • Pour les ressortissants néerlandais : Certificat de capacité matrimoniale, établi par la commune du dernier domicile au Pays-Bas ou par l’Ambassade à Luxembourg. (6 rue Ste Zithe, tél: 22 75 50 - 1)
  • Pour les ressortissants portugais : Certificat de capacité matrimoniale, établi par le Consulat Général à Luxembourg. (282 rte de Longwy, tél: 44 71 83)
  • Pour les ressortissants suisses : Certificat de capacité matrimoniale “Ehefähigkeitszeugnis”, établi par l’Ambassade à Luxembourg. (25-A bvd Royal, tél: 22 74 74 - 1)
  • Pour toutes les nationalités non énumérées dans la liste ci-haut, les certificats de coutume sont à demander à leurs ambassades relatives, soit au Luxembourg ou dans un des pays limitrophes (Belgique, France, Allemagne)


Certificats de coutume pour tous les autres ressortissants étrangers:


Dispositions spéciales concernant les ressortissants:
 

Italiens

  • Personne née au Luxembourg et y domiciliée depuis sa naissance: les publications de mariage se font au Consulat d’Italie à Esch-sur-Alzette. L’intéressé doit remettre un cerificat de résidence de toutes les communes dans lesquelles le requérant a séjourné au Grand Duché de Luxembourg.
  • Personne née à l’Étranger: les publications de mariage se font en Italie. L’Officier de l’état civil en informera la commune compétente par l’intermédiaire du Consulat d’Italie à Luxembourg.
     

Portugais

Les intéressés doivent se présenter ensemble au Consulat Général du Portugal à Luxembourg, munis des pièces suivantes:

  • acte de naissance récent (délai 6 mois),
  • carte d’identité nationale,
  • passeport valable,
  • carte d’identité d’étranger ou certificat de résidence.
     

Les services du Consulat procèdent à la publication du mariage dans les lieux de la chancellerie consulaire et après conclusion du dossier, le certificat de capacité matrimoniale est transmis ensemble avec les pièces à l’appui, à l’administration communale concernée.

 

Attention : S’il y a un enfant né avant le mariage, il y a lieu de faire la ou les reconnaissances avant la célébration du mariage. En effet, l’enfant ne pourra avoir le statut d’enfant légitime si la reconnaissance n’a pas été faite avant le mariage.

 

INFORMATION IMPORTANTE AUX FUTURS MARIÉS !

Veuillez noter que toutes les pièces requises sont soumises au droit du timbre et aux taxes de chancellerie. Il s’en suit que tout dossier doit être réglé en espèces entre les mains du fonctionnaire délégué AVANT la publication du mariage !  Charges estimatives, (variables en fonction des pièces à produire) : entre 25 et 40 € / mariage.

 

Contact:

KAES Sylvie
T : 26 312 - 322
E : 

Toute naissance doit être déclarée à l’officier de l’état civil du chef lieu ou a eu la naissance endéans un délai de 5 (cinq) jours à partir de l’accouchement, le jour de l’accouchement ne comptant pas.

 

1 - Après obtention de l'acte de naissance

Il faut procéder à l'enregistrement du nouveau-né comme habitant de la commune, auprès du bureau de la population et inscrire l'enfant au registre de la population des personnes physiques.

 

2 - Si l'enfant est né à l'étranger

Si l'enfant est né à l'étranger, veuillez prendre contact avec le bureau de l'état civil pour l'inscription au registre de la Commune de Bertrange. 

 

L'acte de naissance est délivré par la commune de naissance!

 

demande d'acte de naissance pour les personnes nées à la Ville de Luxembourg

La personne de nationalité étrangère désireuse d’acquérir la nationalité luxembourgeoise, dispose de trois options pour ce faire :
 

  • par naturalisation sur base de la loi du 8 mars 2017,
  • par option basée sur la même loi,
  • par recouvrement de la nationalité luxembourgeoise basé sur la même loi.


Pour plus de renseignements concernant les conditions à remplir et les modalités à effectuer veuillez consulter le site www.guichet.public.lu.

 

Contact:

KAES Sylvie
T : 26 312 - 322
E : 

Nuits blanches ordinaires
Les heures d'ouverture sont prorogées les jours suivants jusqu'à trois heures du matin pour tous les débits de boissons alcooliques de la commune de Bertrange :
 

  • le jour de Nouvel An; 
  • les samedi, dimanche et lundi de carnaval;
  • les samedi et dimanche de la petite kermesse (début mars);
  • les samedi et dimanche de la mi-carême;
  • les dimanche et lundi de Pâques;
  • le jour de la Fête du Travail;
  • le jour de l'Ascension;
  • les samedi, dimanche et lundi de Pentecôte;
  • la veille et le jour de la Fête nationale;
  • le jour de l'Assomption;
  • les samedi et dimanche de la grande kermesse (début novembre);
  • le réveillon de Noël, le jour de Noël, ainsi que le jour après;
  • le jour de la St Sylvestre.

 

Ces nuits blanches générales, applicables chaque année, sont exemptes de taxes et ne nécessitent aucune demande préalable.

 

Nuits blanches extraordinaires

En règle générale, le débitant souhaitant bénéficier d'une dérogation aux heures normales d'ouverture de son débit de boissons alcooliques devra se présenter avec la demande au secrétariat communal au moins cinq jours à l'avance. La nuit blanche est facturée 50 € avec un supplément de 30 € pour la taxe d'amusement.

 

Chaque débitant a droit pour son propre compte et à sa guise à deux dérogations spéciales par an. Exceptionnellement et pour des motifs reconnus valables par le bourgmestre, le nombre des dérogations individuelles pourra être augmenté.

Des dérogations supplémentaires peuvent être accordées aux débitants à l'occasion de manifestations organisées par des associations disposant de statuts, d'anniversaires, de mariages, de mises à la retraite, etc. pour des sociétés closes.

 

La demande peut être faite par des tenanciers de café, des particuliers ou des clubs.
 

Le bourgmestre se réserve le droit de refuser les nuits blanches à des établissements s’ils sont liés à de trop nombreuses plaintes du voisinage pour tapage nocturne.

Les deux partenaires, de sexe différent ou de même sexe, se présentent ensemble devant l’officier de l’état civil de leur résidence commune et y déclarent personnellement et conjointement leur partenariat et l’existence d’une convention traitant des effets patrimoniaux de leur partenariat, si une telle convention est conclue entre eux.

 

Déclaration de partenariat

Pour que la déclaration de partenariat soit recevable, les deux partenaires doivent chacun produire à l’officier de l’état civil les pièces suivantes :

  • copie intégrale de l’acte de naissance. Ces copies doivent être traduites si elles ne sont pas émises en langue française, allemande ou anglaise. Tout acte de naissance provenant d’un pays hors de l’Union Européenne doit comporter une apostille ou si le pays n’a pas adhéré à la convention de La Haye du 5 octobre 1961, une légalisation de signature de l’officier de l’état civil ayant émis la copie de l’acte de naissance. A défaut de copie intégrale, les futurs partenaires peuvent aussi présenter un extrait d’acte de naissance. Celui-ci doit obligatoirement contenir les indications quant aux noms et prénoms des parents,
  • carte d’identité valable pour les ressortissants luxembourgeois, passeport valable pour les ressortissants étrangers,
  • certificats de résidence et de célibat récents pour chacun des partenaires attestant qu’ils ont un domicile légal commun,
  • attestation sur l’honneur, signée par les partenaires soit devant l’officier de l’état civil soit devant un notaire, qu’il n’existe entre eux aucun lien de parenté ou d’alliance qui constituerait un empêchement légal pour enregistrer le partenariat,
  • pour les personnes divorcées: il faut fournir la copie intégrale de l’acte de mariage dissous  portant mention du divorce ou la copie intégrale de la transcription du divorce. Pour les personnes veuves : l’acte de décès ou l’acte de naissance du conjoint décédé mentionnant le décès,
  • pour les personnes n’ayant pas d’acte de naissance auprès d’une commune luxembourgeoise : un certificat attestant qu’aucune des deux personnes n’a enregistré un autre partenariat avec une autre personne,
  • Ce certificat peut être demandé par courrier adressé à : Parquet Général, Service du répertoire civil, Cité judiciaire, L-2080 Luxembourg, en indiquant simplement les noms et prénoms, l’état civil et l’adresse. La demande doit être munie des signatures des 2 partenaires. Sont à joindre à cette demande : une photocopie des cartes d’identification de la sécurité sociale et des cartes d’identité ou des passeports, ainsi qu’un certificat de résidence de date récente. A ne pas confondre avec le certificat de changement de résidence!,
  • pour les personnes ayant déjà conclu un partenariat avant le 1er novembre 2010:
  • un certificat récent du Répertoire Civil portant inscription de la dissolution du partenariat déclaré.
  • certificat par l’autorité étrangère compétente attestant qu’ils ne sont pas engagés dans un partenariat ou une autre forme de communauté de vie contractée à l’étranger pour les ressortissants étrangers. À défaut de cette pièce : un certificat de coutume délivré par les autorités étrangères compétentes suivant lequel les personnes remplissant les conditions pour contracter un mariage selon la loi de leur pays d’origine et que cette législation ne connaît pas de partenariat ou de communauté de vie analogue,
  • le cas échéant : preuve de l’existence d’une convention traitant des effets patrimoniaux.


Toutes les pièces étrangères doivent être traduites soit en français, en allemand ou en anglais par un traducteur assermenté (adresses au téléphone n° 475981-335) Si elles ne proviennent pas d’un pays ayant ratifié la Convention de la Haye du 5 octobre 1961, ces pièces doivent porter une légalisation de signature. Pour les pays ayant ratifié la convention de La Haye elles doivent être menues d’une Apostille.

 

L’officier de l’état civil enregistre la déclaration de partenariat sur papier libre et la transmet au Répertoire Civil dans un délai de 3 jours.

 

Le partenariat commence à produire ses effets juridiques dès l’inscription au Répertoire Civil.

 

Après réception de l’avis d’inscription au Répertoire Civil, une attestation de partenariat enregistré sera transmise aux partenaires par voie postale.

 

Ni la convention, ni les pièces remises ne sont conservées par l’officier de l’état civil, mais seront remises aux partenaires, après vérification. Il leur appartient donc de veiller eux-mêmes à les conserver, voire les déposer auprès d’un notaire, d’un avocat soit une personne de leur confiance.

 

La signature du partenariat se fera UNIQUEMENT sur rendez-vous.

 

Contact:

KAES Sylvie
T : 26 312 - 322
E : 

Le passeport est un document de voyage émis par l’Etat afin de permettre l’identification de son titulaire par des autorités des autres Etats.

 

Le passeport luxembourgeois est établi suivant les normes pour les dispositifs de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports des citoyens de l’UE.

 

Le passeport biométrique intègre une puce électronique qui contient la photo d’identité du titulaire, deux images de ses empreintes digitales et une image de la signature.


La taxe communale s'élève à 5 €.
 

Demander un passeport

 

Veuillez trouver ici tous les renseignements relatifs aux poubelles.

Veuillez trouver ici tous les renseignements relatifs aux différents raccordements.
 

Service d'électricité

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site enovos.eu

Serviceline   8006-6000
E.
Du lundi au jeudi de 8h00 à 20h00
Vendredi de 8h00 à 21h00
Samedi de 9h00 à 18h00
 

Serviceline à partir de l'étranger+352 2737-6000
lundi au jeudi de
8h00 à 20h00
Vendredi de 8h00 à 21h00
Samedi de 9h00 à 18h00
 

Fonctionnement du service « repas sur roues »


Sont admis à profiter de cette action

  • Toute personne vivant seule lorsqu’elle est âgée de 65 ans accomplis ou si elle est atteinte d’une invalidité la rendant hors d’état de préparer elle-même ses repas et que, pour les mêmes raisons, elle ne puisse se déplacer pour déjeuner au restaurant.
  • Les membres d’une même famille dont la femme ou l’homme au foyer satisfait à l’une des conditions prévues à l’égard des personnes seules.
     

La composition du menu sera en principe la même pour tous : il pourra être tenu compte des restrictions éventuellement imposées par un régime spécial.
 

Pour les commandes et la fourniture des repas, il sera recouru à l’emploi de tickets que les usagers peuvent se procurer à la recette communale ou bien auprès du personnel qui assure la distribution des repas.
 

Les commandes de repas sont à passer au service communal compétent au moins la veille du jour de livraison.
 

Les repas commandés sont toujours à payer, sauf si l’administration communale a été prévenue avant 09.00 heures du jour de livraison.

 

Contact:

KAES Sylvie
T : 26 312 - 322
F : 26 312 - 555
E : 

Vous trouveriez des informations sur le stationnement résidentiel à Bertrange, en vigueur dans les quartiers HELFENT (ZONE HE) et TOSSENBERG (ZONE TO), du lundi au vendredi de 8 à 18 heures.

1. Zone « HE »
--> Helfent

• Rue de la Forêt
• An Ditert
• A Laangert
• Route de Longwy (N5)
• Route de Longwy (tronçon entre les immeubles 8 et 8A)
• Rue Pletzer
• Parking « Ditert » (en face des maisons 8A et 8B)

2. Zone « TO »
--> Tossenberg

• Rue Tossenberg
• Parking rue Tossenberg (devant la maison 82A)
• Parking rue Tossenberg (devant les maisons 92 à 94B)

La vignette de stationnement résidentiel est uniquement valable pour la zone (« HE » Helfent ou «TO» Tossenberg) et pour les plaques d’immatriculation y indiquées. Bien qu’une vignette puisse comporter deux numéros d’immatriculation, seulement une des deux voitures ne peut être stationnée sur la voie publique. La vignette permet le stationnement sans limitation de durée, mais uniquement dans la zone pour laquelle elle a été émise. La vignette est à apposer bien visiblement derrière le pare-brise.

En cas de changement de résidence du titulaire et en cas de vente ou de cession du véhicule, le détenteur de la vignette est tenu de la retourner avec les informations afférentes à l’administration communale B.P. 28 L-8005 Bertrange.

Chaque ménage des zones concernées par le stationnement résidentiel a droit à deux vignettes gratuites pouvant comporter chacune deux numéros d’immatriculation.

Les vignettes sont renouvelées automatiquement en fin d’année.

Une troisième vignette est délivrée contre paiement d’une taxe de 100 € et valable pour la durée de 12 mois (taxe non-remboursable).

Une vignette provisoire pour une période maximale de 30 jours, respectivement de 6 mois, est accordée sous certaines conditions.

Toute demande de vignette doit être accompagnée d’une copie du certificat d’immatriculation (« carte grise ») de la voiture.

Petit rappel
Nous profitons de la présente pour vous rappeler que sur base du règlement de circulation de la Commune de Bertrange, la durée de stationnement et le parcage sans déplacement du véhicule au-delà d’une durée de 48 heures sont interdits dur tout le territoire de la commune.

Contact:
Service Circulation
T. 26 312 - 754/755
E.

Veuillez remplir le formulaire et le renvoyer au Service de la Circulation.

Service de la Circulation

Tél. 26 312 754 / 755
Fax. 26 312 757