Service d'eau
Prix par mètre cube (TVA non comprise) 1.50 €
2. Location des compteurs par semestre
Petit compteur (TVA non comprise) 2.00 €
Grand compteur (TVA non comprise) 5.00 €
Approuvé par le Ministre de l'Intérieur le 28 août 2006
Canalisation et station d'épuration
1. Taxe d'épuration
Prix par m3 d'eau consommée 1.00 €
La taxe d'épuration est calculée sur la consommation en eau des abonnés et s'applique à tous les compteurs d'eau installés sur le territoire de la commune de Bertrange. Ce prix est applicable à tous les abonnés, sauf aux agriculteurs pour leur consommation non domestique qui disposent de compteurs séparés dans leurs étables et dans les parcs à bétail.
Approuvé par le Ministre de l'Intérieur le 23 mai 2006
Service d'enlèvement des ordures
1. Généralités
Chaque propriétaire, nu-propriétaire, usufruitier, ou toute autre personne ou entité dûment autorisée à l'utilisation d'un terrain est obligé de raccorder ce terrain à la collecte des déchets, si ce terrain est habité ou utilisé, soit commercialement, soit à d'autres fins. Cette disposition n'est pas applicable pour les terrains sur lesquels surviennent exclusivement des déchets de verdure ou d'autres déchets compostables.
Le raccordement est obligatoire au système de la collecte à domicile et oblige la personne ou l'entité concernée, visée à l'alinéa ci-dessus à disposer pour des déchets résiduels d'au moins une poubelle grise de 120 litres munie d'une puce électronique. Sont également admises à la collecte à domicile des poubelles à 240 litres et des conteneurs à 660 litres et à 1100 litres, munies d'une puce électronique.
La commune de Bertrange perçoit les tarifs suivants afin de couvrir les frais générés par la gestion publique des déchets:
2. Prix de vente des poubelles
- Tarif de base par ménage
- Tarif de vidange pour la poubelle destinée aux déchets résiduels et tarif de poids pour les déchets résiduels
- Tarif de poids pour les déchets compostables en provenance de la cuisine et du jardin
- Tarif de vidange pour les poubelles bleues resp. les poubelles grises à couvercle bleu
3. Définition et étendue des tarifs
Poubelle grise ou verte de 120 litres (chip compris) 50.00 €
Poubelle grise, verte ou bleue de 240 litres (chip compris) 60.00 €
Poubelle grise, verte ou bleue de 660 litres (chip compris) 220.00 €
Poubelle grise, verte ou bleue de 1100 litres (chip compris) 320.00 €
Le tarif de base est indépendant de l'utilisation réelle de la gestion publique des déchets et s'élève pour les poubelles pour déchets résiduels, indépendamment de leur capacité de volume, à:
120.00 € par ménage ou entité commerciale et par an, indépendamment du volume des poubelles
La définition du tarif de vidange se fait suivant le nombre de mises à disposition de poubelles, enregistrées par le biais du système d'identification sur support informatique au véhicule collecteur, indépendamment du poids contenu dans la poubelle mise à disposition.
Les tarifs pour le vidange des poubelles grises dans le cadre de la collecte de déchets résiduels s'effectuant toutes les deux semaines s'élèvent à:
Tarif de vidange pour les poubelles grises de 120 litres 1.30 €
Tarif de vidange pour les poubelles grises de 240 litres 2.00 €
Tarif de vidange pour les poubelles grises de 660 litres 3.40 €
Tarif de vidange pour les poubelles grises de 1100 litres 5.00 €
Les tarifs de vidange des poubelles bleues dans le cadre de la collecte mensuelle de papier s'élèvent à:
Tarif de vidange pour les poubelles bleues de 240 litres 4.10 €
Tarif de vidange pour les poubelles bleues de 660 litres 10.00 €
Tarif de vidange pour les poubelles bleues de 1100 litres 10.00 €
La définition du tarif de poids
Tarif de poids pour les poubelles grises 0.15 €/kg
Tarif de poids pour les poubelles vertes 0.10 €/kg
Tarif de vidange supplémentaire
Vidange supplémentaire pour les poubelles grises de 120 litres 5.00 €
Vidange supplémentaire pour les poubelles grises de 240 litres 5.00 €
Vidange supplémentaire pour les poubelles grises de 660 litres 10.00 €
Vidange supplémentaire pour les poubelles grises de 1100 litres 12.00 €
Pour les déchets compostables comme pour le papier et le carton il n'y a pas de vidange supplémentaire.
Sac bleu (Valorlux)
Certains emballages sont enlevés gratuitement tous les quinze jours par la collecte du sac bleu. Les sacs sont disponibles gratuitement auprès de la commune ou au Centre de recyclage à Kehlen.
Centre de recyclage à Kehlen
Lors de la remise par une personne privée de déchets de plantes à l'aire de compostage du SICA à Mamer un tarif de poids de 0.05 € par kg entamé est à payer. Le tarif minimal par dépôt est de 2.50 €.
La définition du poids se fait suivant le poids enregistré par la balance d'entrée étalonnée lors de la remise à l'aire de compostage. En cas de défaillance de la balance, le SICA trouvera une solution transitoire.
Pour la collecte de déchets encombrants un montant de 10.00 € sera prélevé par remise de déchets encombrants annoncée et collectée inférieure ou égale à 40 kg. Le prix par kg sera majoré de 0.26 € par kg pour toute quantité dépassant 40 kg sans être supérieure à 250 kg; le prix par kg dépassant les 250 kg est fixé à 0.13 € par unité de poids.
Pour la remise par une personne privée de déchets encombrants au parc de recyclage du SICA à Kehlen, un montant de 0.15 € par kg entamé est à payer. Le tarif minimal par dépôt est de 2.50 €.
Pour la collecte de ferraille un montant de 20.00 € sera prélevé par remise de déchets de ferraille annoncée et collectée.
Pour la collecte d'appareils frigorifiques un montant de 20.00 € est à payer pour chaque appareil frigorifique collecté.
Lors de la remise par une personne privée de pneus avec jante au SICA à Kehlen un tarif de traitement de 2.00 € par pièce est à payer. Le tarif pour un pneu sans jante est de 1.25 €.
Approuvé par arrêté grand-ducal le 22 décembre 2006
Cimetières
1. Taxes et tarifs de cimetière
Concession de tombe pour 30 ans 200.00 €
Concession de case d'une urne pour 30 ans 200.00 €
Utilisation de la morgue: par cercueil ou urne déposée 100.00 €
Confection de fosse: par cercueil à poser 600.00 €
Confection de fosse: par urne à déposer dans une tombe 200.00 €
Dépôt/enlèvement d'urne au columbarium 100.00 €
Taxe d'exhumation (travaux à faire par entreprise agrée) 100.00 €
Taxe pour la dispersion des cendres 50.00 €
Approuvé par arrêté grand-ducal le 29 mai 2006
Taxes sur les jeux et amusements publics
1. Kermesse à Bertrange
Stand de kermesse, par stand et par journée d'ouverture 50.00 €
2. Taxe de nuit blanche
Taxe de nuit blanche, par organisation et par nuit 50.00 €
Taxe d'amusement, par organisation et par nuit 30.00 €
3. Tombola
Tombola de salle, par organisation et par journée 25.00 €
Tombola à tirage immédiat: participation à la recette brute de la vente 5%
Approuvé par arrêté grand-ducal le 29 mai 2006
Chiens
1. Taxes sur les chiens
Taxe par an et par chien 50.00 €
Utilisation des salles et installations communales
| Objet de la location |
Disco, bal, Matinée ou soirée dansante | Autre manifestation | Remarque |
|---|---|---|---|
| Centre ArcA -Salle de concert -Foyer -Salle de classe |
600.00 € 200.00 € 25.00 € |
Caution unique 300.00 € |
|
| Supplément pour repas ou buffet servi au Centre ATERT (fourniture à charge du locataire) | 600.00 € | 600.00 € | |
| Supplément pour repas ou buffet servi au foyer du Centre ArcA (fourniture à charge du locataire) | 150.00 € | ||
| Supplément pour petite restauration au foyer du Centre ArcA (à charge de la commune) | 5.00 € (par personne) |
| Objet de la location | Disco, bal ou soirée dansante | Autre manifestation | Remarque |
|---|---|---|---|
| Maison Schauwenburg -Salles d'exposition -Premier étage -Deuxième étage |
200.00 € 300.00 € 300.00 € |
Expositions, réunions conférences et réceptions |
|
| Centre ArcA -Salle de concert (Manifestation non publique) |
100.00 € 25.00 € |
si concert public gratuit |
|
| Centre ArcA -Foyer -Salle de classe |
100.00 € 25.00 € |
Manifestation non publique |
|
| Centre ArcA -Salle de concert -Foyer -Salle de classe |
600.00 € 200.00 € 25.00 € |
Caution unique 300.00 € Manifestation publique |
Les locaux de la Maison Schauwenburg et du Centre ArcA sont mis à disposition des sociétés et associations locales à titre gratuit; les associations non locales et personnes privées disposeront de la salle, contre paiement des taxes ci-dessus.
| Objet de la location | Disco, bal, matinée ou soirée dansante | Autre manifestation | Remarque |
|---|---|---|---|
| Centre Atert -Salle des fêtes -Foyer -Cuisine équipée |
1500.00 € 750.00 € 100.00 € |
750.00 € 375.00 € 100.00 € |
Caution unique 700.00 € |
| Maison Schauwenburg -Salles d'exposition -Premier étage -Deuxième étage |
200.00 € 300.00 € 300.00 € |
||
| Centre ArcA -Salle de concert -Foyer -Salle de classe |
600.00 € 200.00 € 25.00 € |
Caution unique 300.00 € |
|
| Toute autre salle | 100.00 € | ||
| Concession de débit de boissons | 200.00 € | 100.00 € | |
| Supplément pour repas ou buffet servi au Centre Atert (fourniture à charge du locataire) | 600.00 € | 600.00 € | |
| Supplément pour petite restauration au foyer du Centre ArcA (fourniture à charge du locataire) | 150.00 € | ||
| Supplément pour petite restauration au foyer du Centre ArcA (fourniture à charge de la commune) | 5.00 € par personne |
Manifestation sans but lucratif
Gratuité des salles louées et des services
Les salles y compris au besoin la concession de cabaretage, le mobilier, l'installation de sonorisation, les verres et la vaisselle sont gratuitement mises à disposition des sociétés et associations locales lorsqu'il s'agit:
-De concerts, expositions, représentations théâtrales, matinées pour enfants, réunions et autres activités culturelles, à l'exclusion des soirées dansantes, organisés par des clubs et associations culturelles, sportives et philantrophiques locales
-De séances d'entraînement, de manifestations sportives et compétitions organisées par des clubs et associations locales
-De manifestations (matinées ou soirées dansantes y comprises) organisées au profit exclusif d'oeuvres de bienfaisance, de sociétés de secours mutuels et d'O.N.G. légalement reconnues
-De réunions de sections locales d'organisations syndicales, politiques et confessionnelles
-De cours divers à caractère récréatif ou éducatif, organisés sur initiative et sous la responsabilité d'associations locales
Les salles sont gratuitement mises à la disposition des sociétés et associations non locales lorsqu'il s'agit de manifestations organisées au profit exclusif d'oeuvres de bienfaisance, de sociétés de secours mutuels et d'O.N.G. légalement reconnues.
Afin de pouvoir bénéficier de la gratuité pour la mise à disposition des salles comme décrit ci-avant, les organisateurs doivent justifier, le cas échéant, auprès du collège échevinal que la manifestation rentre dans le cadre de celles auxquelles les taxes d'utilisation des salles communales ne s'appliquent pas.
| Objet de la location | Disco, bal ou soirée dansante | Autre manifestation | Remarque |
|---|---|---|---|
| Centre Atert -Salle des fêtes -Foyer -Cuisine équipée |
1500.00 € 750.00 € 75.00 € |
750.00 € 375.00 € 75.00 € |
Caution unique 750 € |
| Maison Schauwenburg -Salles d'exposition -Premier étage -Deuxième étage |
200.00 € 300.00 € 300.00 € |
Expositions, réunions Conférences et réceptions |
|
| Centre ArcA -Salle de concert -Manifestation non publique |
100.00 € 25.00 € |
si concert public gratuit |
|
| Centre ArcA -Foyer -Salle de classe |
100.00 € 25.00 € |
Manifestation non publique |
|
| Centre ArcA -Salle de concert -Foyer -Salle de classe |
600.00 € 200.00 € 25.00 € |
Caution unique 300.00 € Manifestation publique |
|
| Toute autre salle | 100.00 € | ||
| Concession de débit de boissons | 200.00 € | 100.00 € | |
| Supplément pour repas ou buffet servis au Centre Atert | 600.00 € | 600.00 € |
| Objet de la location | Disco, bal ou soirée dansante | Autre manifestation | Remarque |
|---|---|---|---|
| Centre Atert -Salle des fêtes -Foyer -Cuisine équipée |
300.00 € 250.00 € 0.00 € |
150.00 € 125.00 € 0.00 € |
Caution unique 250.00 € Pour matinées ou soirées dansantes |
| Toute autre salle | 25.00 € | ||
| Concession de débit de boissons | 0.00 € | 0.00 € | Sous réserve de désigner un sous-gérant |
| Objet de la location | Autre manifestation | Remarque |
|---|---|---|
| Salle des sports Atert | 40.00 €/heure | Activités sportives seulement |
| Hall sportif | 40.00 €/heure | Activités sportives seulement |
| Bassin de natation Atert (avec instructeur) | 130.00 €/heure | |
| Toute autre salle | 100.00 €/journée | Organisation non régulière |
| Toute autre salle | 100.00 €/trimestre | à raison d'un cours/semaine |
| Objet de la location | Tarif par organisation | Remarque |
|---|---|---|
| Lave-vaisselle mobile | 50.00 € | pas de location en dehors du territoire communal |
| Chaises, tables, podiums et tout autre petit matériel d'équipement |
0.00 € 50.00 € |
si location avec salle communale forfait pour toute location à l'extérieur d'une salle communale |
| Objet de la location | Tarif par heure | Remarque |
|---|---|---|
| Main d'oeuvre: -Heure de travail en journée -Heure de travail de nuit |
30.00 € 60.00 € |
voir article ci-après |
Généralités
Tous les dégâts au matériel loué et aux installations mises à disposition, de même que ceux causés aux alentours immédiats des lieux loués, ainsi que les frais de main-d'oeuvre se situant de plus de deux heures au-delà de la durée accordée pour la manifestation, sont à rembourser intégralement sur base d'une facture détaillée établie par la commune. Le tarif de la main-d'oeuvre est défini comme travail de nuit entre 22.00 et 08.00 heures, comme travail de jour entre 08.00 et 22.00 heures. Il est applicable également pour les frais de main-d'oeuvre en cas de nettoyage imparfait ou incomplet des installations et lieux loués.
Est à considérer comme société locale toute association de personnes physiques ayant déposé leurs statuts au secrétariat communal. Le conseil communal doit obligatoirement prendre connaissance des statuts en question. Chaque société locale bénéficiera de deux nuits blanches au maximum dans les salles communales, aucune nuit blanche n'étant accordée en semaine scolaire.
Chaque société locale bénéficiera de deux nuits blanches au maximum dans les salles communales, aucune nuit blanche n'étant accordée en semaine scolaire.
Les locaux de la Maison Schauwenburg et du Centre ArcA sont mis à disposition des sociétés et associations locales à titre gratuit; les associations non locales et personnes privées disposeront de la salle, contre paiement des taxes ci-dessus.
En ce qui concerne les manifestations dont le tarif de location n'est pas prévu au présent règlement, le prix sera fixé de cas par une convention à passer entre le collège échevinal et l'organisateur.
Toute utilisation et occupation des salles doit faire l'objet d'une demande écrite adressée en temps opportun à la commune. Le collège échevinal décidera de la suite à accorder à la demande. Pour garantir la propreté des locaux loués à l'issue de la manifestation, la commune pourra charger une firme de nettoyement de l'objet de la demande et présentera au locataire le décompte y relatif, compte tenu de la taxe-caution avancée le cas échéant par celui-ci.
Les factures relatives aux tarifs de location, respectivement aux taxes-caution, sont à payer avant la date de la manifestation.
L'exploitation de la buvette au foyer du Centre Atert est réservée prioritairement aux sociétés qui utilisent la salle sportive. Si une association disposant de la salle des fêtes désire profiter de la buvette au foyer, elle est obligée de joindre à la demande de location de salles l'autorisation du club utilisant la salle sportive. Cette mesure s'applique aussi aux "manifestations à date protégée".
La mise à disposition de la cuisine est à demander pour chaque manifestation au Centre Atert. Elle doit être quittée dans un état propre, au cas contraire, les frais de nettoyage seront facturés.
Approuvé par le Ministre de l'Intérieur le 29 septembre 2006
Services sociaux du troisième âge
Le conseil communal décide
de fixer à 12.00 € par mois le tarif de location d'un appareil "télé-alarme", y non compris les frais éventuels de mise en service initiale.
de fixer à 25.00 € la participation d'une personne résidant à Bertrange, âgée de plus de 60 ans, pour l'excursion du troisième âge, organisée dans le cadre de la commission du troisième âge.
de fixer à 60.00 € la participation d'une personne résidant à Bertrange, âgée de moins de 60 ans, pour l'excursion du troisième âge, organisée dans le cadre de la commission du troisième âge.
de fixer à 100.00 € la participation d'une personne ne résidant pas à Bertrange pour l'excursion du troisième âge, organisée dans le cadre de la commission du troisième âge.
de fixer à 7.00 € par repas le tarif de vente des "Repas sur roues" à livrer à domicile sur simple demande des clients.
Vente d'un carnet "Repas sur roues" 175.00 €
Approuvé par le Ministre de l'Intérieur le 23 mai 2006
Taxes de chancellerie
1. Taxe de chancellerie au montant de 5.00 €
-Cartes d'identité et demandes de carte de séjour, respectivement de passeport (pour luxembourgeois et non-luxembourgeois)
-Déclarations d'arrivée et de départ (luxembourgeois et non-luxembourgeois) - par déclaration
-Duplicata de carte d'impôt
-Certificats de notoriété
2. Taxes de chancellerie au montant de 2.00 €
-Certificat de résidence
-Copie certifiée conforme, extrait conforme de l'état civil
-Législation de signatures et autorisation parentale
-Copie délivrée en exécution des dispositions légales concernant le libre accès à l'information (règlements, pièces de dossier, etc...)
-Certificats divers
Approuvé par arrêté grand-ducal le 12 janvier 2001
Affaires scolaires: Taxes et tarifs
Le conseil communal décide
de confirmer le montant de 50.00 € relatif à la participation forfaitaire des parents au programme des après-midis récréatifs (activités de vacances) organisés par la commune pendant les vacances d'été.
de confirmer le montant de 250.00 € par trimestre entamé et par élève, soit 750 € par année scolaire, relatif à la taxe du minerval scolaire à payer par les parents d'élèves en provenance d'autres communes, respectivement par leur commune d'origine, pour leur admission à l'enseignement précoce, préscolaire ou primaire de la commune de Bertrange (la taxe sera payée par la commune dont l'enfant est déclaré - entrée en vigueur: 15.09.2009).
de confirmer le montant de 6.00 € par repas relatif à la participation des parents aux frais du restaurant scolaire.
de confirmer le montant de 3.00 € par heure relatif à la participation des parents aux frais d'aide aux devoirs à domicile.
de fixer à 15.00 € par nuitée la participation des parents aux frais de déplacement concernant les séjours scolaires au Grand-Duché de Luxembourg organisés par la commune.
de fixer à 25.00 € par nuitée la participation des parents aux frais de déplacement concernant les séjours scolaires à l'étranger organisés par la commune.
Les élèves strictement nécessiteux peuvent, pour des raisons sociales et sur avis du collège échevinal à prendre sur base des renseignements concernant la situation familiale, bénéficier d'un remboursement partiel ou total des montants ci-avant.
Approuvé par arrêté grand-ducal le 1er septembre 2006
Cours de loisis pour adultes
| Cours de langues | 100,00 € par an |
|---|---|
| Cours d'informatique, Internetführerschein | 37,00 € pour 14 hrs |
| Cours d'informatique, autres p.ex. e-mail, word, excel, scanner | 3,50 € par hr |
| Cours d'éducation physique | 70,00 € par an |
| Cours d'éducation physique "50 plus" | 70,00 € par an |
| Cours Nordic Walking | 70,00 € par an |
| Cours de gymnastique dans l'eau | 70,00 € par an |
| Cours de yoga | 70,00 € par an |
| Cours de mosaïque | 70,00 € par an |
| Cours de cuisine | 25,00 € par trimestre (Approuvé par le Ministre de l'Intérieur le 24 août 2006) |
Cours de musique
| Formation musicale, initiation à la musique | 50,00 € (Approuvé par le Ministre de l'Intérieur le 25 mars 2009) |
| Formation musicale, solfège | 50,00 € |
| Classe de chant pour enfants | 50,00 € |
| Chant individuel, 30 min. par semaine | 100,00 € |
| Chant individuel, 60 min. par semaine | 200,00 € |
| Initiation à l'instrument, 20 min. par semaine | 70,00 € |
| Formation instrumentale, 30 min. par semaine | 100,00 € |
| Formation instrumentale, 45 min. par semaine | 150,00 € |
| Formation instrumentale, 60 min. par semaine | 200,00 € |
| Musique de chambre, 60 min. par semaine | 100,00 € |
Taxes et tarifs d'instruction et d'autorisation en matière d'urbanisme et de bâtisses
Les taxes suivantes sont applicables en matière d'instruction et d'autorisation des dossiers, à savoir:
*Taxe unique payable par logement pour immeubles à caractère résidentiel (nouveau projet resp. extensions immeubles d'habitation existans):
Taxe de raccordement d'eau (200,00 €) + TVA 3% 206,00 €
Taxe de raccordement à la canalisation 200,00 €
Taxe administrative d'instruction de dossier 150,00 €
*Taxe pour le financement des équipements collectifs (taxe d'infrastructure générale et forfaitaire pour toute nouvelle construction, payable uniquement lors de la première délivrance d'un permis à bâtir):
Par mètre courant sur la longueur de la façade principale du terrain concerné (trottoir), la plus grande longueur de la façade/trottoir tenant lieu de façade principale pour les maison de coin 100,00 €
*Taxe administrative d'instruction de dossier:
Pour les projets de modification et agrandissement d'un immeuble à caractère d'habitation sans augmentation du nombre des logements 150,00 €
Pour les projets de construction d'une dépendance, d'un jardin d'hiver ou d'une piscine extérieure 150,00 €
*Taxe administrative d'instruction de dossier:
Pour les projets de construction d'un abri de jardin 100,00 €
Pour les projets de construction d'un mur de séparation entre limites de propriétés, d'un mur d'enceinte ou d'aménagement de palissade
100,00 €
Pour le percement de baies pour portes et fenêtres, fenêtres de toiture, lucarnes 100,00 €
Pour tout autre projet de construction de moindre envergure et d'aménagement des alentours 100,00 €
Pour tout projet de démolition 100,00 €
Pour tous les projets de travaux d'entretien ou d'extensions des réseaux et infrastructures sur le domaine public 100,00 €
*Taxes pour le financement des équipements collectifs, payables par m2 de surface d'exploitation et par niveau pour la construction et l'agrandissement d'immeubles tertiaires, artisanaux, commerciaux ou industriels:
Taxe minimale 1.000,00 €
Taxe de raccordement d'eau (HTVA 3%) 0,30 €
Taxe de raccordement à la canalisation 0,30 €
Taxe administrative d'instruction de dossier 0,50 €
* Taxe administrative d'instruction de dossier 1.000,00 €
Pour tout projet de modification d'immeubles situés dans un secteur tertiaire, artisanal, commercial ou industriel, sans augmentation de la surface d'exploitation
*Prolongation ou avenant à une autorisation:
Par logement autorisé 50,00 €
Par immeuble tertiaire, administratif, commercial ou industriel 500,00 €
Par transformation d'immeuble résidentiel sans augmentation du nombre des logements 50,00 €
Par transformation d'un immeuble tertiaire, administratif, commercial ou industriel, sans augmentation de la surface d'exploitation 100,00 €
*Pour toute autorisation relative à un changement d'affectation d'un immeuble, les taxes reprises ci-dessus sont à payer tout en considérant la nouvelle affection pour déterminer les taux à appliquer
*Taxe de raccordement au gaz (tranchée <12m; forfait) 800,00 €
Taxe de raccordement (tranchée >12m; par mètre suppl.) 70,00 €
*Taxe d'instruction par dossier (procédure de commodo/incommodo)
100,00 €
*Une consommation forfaitaire de 100 m3 d'eau, couvrant la consommation pour la durée du chantier (à défaut de compteur d'eau en place) est facturée au tarif de vente de l'eau, respectivement d'épuration en vigueur.
Approuvé par le Ministre de l'Intérieur
Vente de bois
| Vente d'un stère de bois de chauffage empilé le long d'un chemin | 45,00 € (hors TVA) |
| Lot de bois de rémanents de coupe (Reiserlose) | 10,00 € |
Service Public "NightRider"
La Night Card est exclusivement réservée aux habitants de la commune de Bertrange. Elle est proposée au prix de 25,00 € jusqu'à 26 ans inclus. A partir de 27 ans, la Night Card coûte 40,00 €. Le Night Rider s'adapte entièrement à votre demande et vous amène où vous voulez. La Night Card est uniquement valable sur les trajets depuis la commune de Bertrange et / ou à destination de la commune de Bertrange.
Approuvé par le Ministre de l'Intérieur le 24 janvier 2008
Emplacement des taxis
*De fixer à 250,00 € par an et par emplacement faisant l'objet d'une concession la taxe relative au droit de stationnement des taxis.
*De fixer à 30,00 € par an et par voiture agréée la taxe d'agréation relative aux taxis autorisés à assurer le service sur le territoire de la commune de Bertrange
Approuvé par arrêté grand-ducal le 29 mai 2006
Tarifs des places de stationnement "Beim Schlass"
*Les places de stationnement et locaux techniques situés aux niveaux -1 et -2 ne feront l'objet, ni d'une vente, ni d'une location, mais seront concédés aux personnes reprises ci-après, par ordre des critères applicables, à savoir:
Aux propriétaires des appartements de l'immeuble "beim Schlass"
Aux locataires de surfaces et d'espaces commerciaux et autres de l'immeuble "beim Schlass"
Au personnel occupé dans les services et firmes, entreprises et commerces situés aux alentours directs de l'immeuble "beim Schlass"
*Le droit de concession par place de stationnement, payable par les personnes reprises ci-dessus est fixé à 99,16 € par mois, soit 60,00 € pour tout emplacement supplémentaire mis à disposition d'un copropriétaire et 39,16 € pour la location de la cave qui est réservée aux propriétaires de l'immeuble "beim Schlass"
Approuvé par le Ministre de l'Intérieur le 6 décembre 2007