Urbanisme

Dans sa séance du 10 janvier 2019, le conseil communal a voté le nouveau plan d’aménagement général (PAG) de la Commune de Bertrange.

Par décision du 19 juillet 2019, Madame la Ministre de l’Intérieur a approuvé les délibérations du 10 janvier 2019 et 15 mars 2019 du conseil communal portant adoption de la refonte du plan d’aménagement général de la commune de Bertrange. Par décision du 19 juillet 2019, Madame la Ministre de l’Intérieur a approuvé la délibération du 10 janvier 2019 du conseil communal portant adoption des projets d’aménagement particulier « quartier existant » de la commune de Bertrange. Ces décisions ont été portées à la connaissance du public par avis conformément à la procédure prévue pour les règlements communaux définie par l’article 82 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 en date du 10 août 2019.

Par décision du 12 juillet 2019, le conseil communal a adopté le nouveau règlement sur les bâtisses, les voies et les sites (RBVS). Le règlement a été porté à la connaissance du publc par avis conformément à la procédure prévue pour les règlements communaux définie par l’article 82 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 en date du 19 août 2019.

Tous les docouments en vigueur peuvent être consultés dans cette rubrique.

A noter que seuls les documents déposés à l’administration communale font foi.