Chèque-Service Accueil

En quelques mots, qu'est-ce que le « Chèque-Service Accueil » (CSA)?

Le «Chèque-Service Accueil» (CSA) constitue une aide de l'Etat et des communes au bénéfice des enfants et de leurs familles. Le CSA n'est pas une allocation en espèces, mais une prestation en nature.

Le CSA offre aux parents une participation financière réduite dans le financement des structures d'accueil socio-éducatif et des assistants parentaux. Il offre des avantages au niveau des institutions d'enseignement musical et des associations sportives.

Le CSA s’adresse à tous les enfants:

  • de moins de 13 ans, ou n’ayant pas quitté l’enseignement fondamental
  • qui résident sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg.

Les dispositions du CSA sont définies par règlement grand-ducal.


Les objectifs du CSA

  • Garantir l’accès de tous les enfants aux structures d’accueil socio-éducatif en accordant des avantages supplémentaires aux enfants exposés au risque de pauvreté ou d’exclusion
  • Etablir pour l’ensemble des prestataires les mêmes critères en ce qui concerne la participation financière des parents.
  • Faciliter la conciliation de la vie familiale et des con­traintes professionnelles ou sociales.
  • Promouvoir l’épanouissement, l’éducation et l’apprentis­sage non formel des enfants. L’encadrement proposé par les structures d’accueil socio-éducatif complète de façon subsidiaire l’éducation des familles et la formation des écoles. Une place de choix y revient au développement harmonieux des facultés physiques, motrices, linguistiques, cognitives, psychiques et sociales des enfants. L’intégration et la participation sociales et culturelles constituent des objectifs précieux. En favorisant la communication et l’entente d’enfants de milieux sociaux et ethniques divers, les structures sont des écoles de citoyenneté et contribuent grandement à un climat de cohésion sociale.En quelques mots, qu'est-ce que le « Chèque-Service Accueil » (CSA)?


Comment adhérer au Chèque-Service-Accueil?

Les parents qui désirent que leur enfant bénéficie du «Chèque-Service Accueil» doivent se présenter à l’Administration communale du lieu de leur domicile.

Ouverture du bureau

Le bureau se trouve au SEA Bertrange au Site "Campus Atert".

Le bureau est ouvert tous les lundis de 9.00-12.00 et de 14.00-18.00 heures ou sur rendez-vous soit par téléphone 26 312 717, soit par courriel .

Le bureau est fermé pendant les vacances scolaires.

Les parents sont priés de se munir des pièces suivantes:

  • le numéro de matricule de l'enfant (carte sécurité sociale)
  • justificatif du rang de l'enfant (délivré par la Caisse Nationale des Prestations Familiales)
  • de manière facultative: pièce(s) justificative(s) documentant le revenu actuel du ménage

Le revenu du ménage est requis au cas où les parents souhaitent bénéficier d’une réduction supplémentaire dans le cadre du CSA. Est considéré comme revenu actuel du ménage:

  • le revenu imposable tel qu’il est attesté par le bulletin d’impôt le plus récent ou
  • les trois fiches mensuelles de rémunération les plus récentes accompagnées d’un certificat attestant que le déclarant n’est pas soumis à l’obligation d’effectuer une déclaration d’impôt ou
  • à défaut toute autre pièce documentant le revenu actuel (NAMSA, CE …)

Sont considérés de façon identique les couples mariés et les couples liés par PACS.

L’agent communal peut demander toute pièce supplémentaire pour documenter le revenu du ménage.

Si les parents ne souhaitent pas communiquer des données au niveau du revenu, les montants prévus dans la dernière catégorie du barème de la participation parentale intitulée "sans indication de revenu" sont appliqués.

Communiqué du Ministère de la Famille et de l'Intégration

Règlements Grand-Ducaux

Renseignements supplémentaires

Helpline du CSA 8002-1112
Sites internet www.accueilenfant.lu
www.kannerbetreiung.lu

 

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