Règlement relatif aux nuits blanches

(règlement concernant les autorisations à déroger aux heures normales d’ouverture des débits de boissons alcooliques à consommer sur place)

CHAPITRE I.- Nuits blanches en faveur de tous les débits de boissons alcooliques de la Commune

Article 1er
Les heures normales d’ouverture des débits de boissons alcooliques sont prorogées jusqu’à trois heures du  matin à l’occasion des festivités et jours suivants, à savoir :

• Les samedi, dimanche et lundi de carnaval
• Les samedi et dimanche de la mi-carême
• La veille et le jour du premier mai
• Le dimanche de la Pentecôte
• La veille et le jour de la Fête Nationale
• Les samedi, dimanche et lundi de la kermesse principale
• La veille et le jour de Noël
• La veille et le jour de Nouvel An

Les prorogations générales des heures d’ouverture ci-avant au profit de tous les débits de la commune sont portées annuellement à la connaissance du public par voie de publication aux endroits usuels.

CHAPITRE II.- Nuits blanches individuelles

Article 1er – Introduction de la demande de nuit blanche

Le débitant qui souhaite bénéficier d’une dérogation aux heures normales d’ouverture de son débit de boissons alcooliques, pour tous les jours de la semaine ou pour certains jours de la semaine, devra introduire au bourgmestre une demande écrite individuelle pour chaque jour, dûment motivée et précisant la dérogation souhaitée. La demande est à présenter sur un formulaire disponible à l’administration communale au moins cinq jours avant la date pour laquelle une dérogation est souhaitée.

Article 2 – Ordre public et voisinage

Avant d’émettre une autorisation individuelle de proroger les heures d’ouverture d’un débit de boissons alcooliques, le bourgmestre peut demander l’avis des organes de la police pour déterminer s’il n’y a pas lieu de craindre ni des troubles à l’ordre et à la tranquillité publics, ni des inconvénients intolérables pour le voisinage.

Article 3 – Autorisations en blanc

Chaque débitant a droit pour son propre compte, et pour en disposer à sa guise, à cinq dérogations spéciales à la fois, qu’il peut se faire délivrer en blanc. Lorsqu’à la fin de l’année, le débitant n’a pas fait usage de toutes les autorisations en blanc acquises, il peut retourner les autorisations non utilisées à l’administration communale et se faire rembourser le montant de la taxe payée. Aucun remboursement n’est possible après le 31 janvier de l’année qui suit celle pour laquelle la ou les autorisations non utilisées étaient valables.

Le débitant qui a obtenu des autorisations en blanc est tenu d’en informer l’administration communale et le Commissariat de Police compétent, chaque fois qu’il a fait usage d’une autorisation, et ce le lendemain du jour où il a prorogé l’heure d’ouverture de son débit de boissons.

Article 4

Les autorisations devront être affichées dans les établissements à un endroit visible de l’extérieur. Les autorisations sont dressées en quatre exemplaires, dont un est destiné au débitant, un au Commissariat de Police et deux à l’administration communale.

CHAPITRE III.- Dispositions d’ordre général

Article 1er – Taxe de nuit blanche individuelle

Pour toute autorisation de nuit blanche individuelle, le débitant doit à la recette communale une taxe à fixer par le Conseil communal dans un règlement-taxe. La taxe en question devra être payée avant la remise de l’autorisation.

Article 2 – Taxe de dérogation spéciale à délivrer en blanc

Pour toute dérogation spéciale à se faire délivrer en blanc, le débitant payera à la recette communale une taxe à fixer par le Conseil communal dans un règlement-taxe. La taxe en question devra être payée avant la remise de l’autorisation.

Article 3 – Retrait d’une autorisation de nuit blanche

L’autorisation individuelle est essentiellement précaire et peut être retirée par le bourgmestre, sans pouvoir donner lieu à indemnité, lorsque les conditions de l’octroi  ne sont plus données.

Il adresse à cet effet au débitant une lettre recommandée avec accusé de réception dans laquelle il indique le ou les motifs du retrait.

Article 4 – Pénalités

Sans préjudice de peines plus graves prévues par les dispositions légales, notamment celles fixées aux articles 18 et 19 de la loi du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets, les contraventions aux dispositions du présent règlement sont punies d’une amende de 25 € à 250 € et d’un emprisonnement de 1 à 7 jours, ou d’une de ces peines seulement.

Article 5 – Abrogation de l’ancien règlement et entrée en vigueur du règlement actuel

Le règlement communal du 17 décembre 1979 sur les nuits blanches est abrogé et remplacé par le présent règlement, qui entrera en vigueur suite à la publication conformément à l’article 82 de la loi communale.