Généralités

1. Tous les dégâts au matériel loué et aux installations mises à disposition, de même que ceux causés aux alentours immédiats des lieux loués, ainsi que les frais de main-d'oeuvre se situant de plus de deux heures au-delà de la durée accordée pour la manifestation, sont à rembourser intégralement sur base d'une facture détaillée établie par la commune. Le tarif de la main-d'oeuvre est défini comme travail de nuit entre 22.00 et 08.00 heures, comme travail de jour entre 08.00 et 22.00 heures. Il est applicable également pour les frais de main-d'oeuvre en cas de nettoyage imparfait ou incomplet des installations et lieux loués.
    
2. Est à considérer comme société locale toute association de personnes physiques ayant déposé leurs statuts au secrétariat communal. Le conseil communal doit obligatoirement prendre connaissance des statuts en question. Chaque société locale bénéficiera de deux nuits blanches au maximum dans les salles communales, aucune nuit blanche n'étant accordée en semaine scolaire.
    
3. Chaque société locale bénéficiera de deux nuits blanches au maximum dans les salles communales, aucune nuit blanche n'étant accordée en semaine scolaire.
    
4. Les locaux de la Maison Schauwenburg et du Centre ArcA sont mis à disposition des sociétés et associations locales à titre gratuit; les associations non locales et personnes privées disposeront de la salle, contre paiement des taxes indiquées sous le point "salles culturelles louées à des sociétés ou associations non locales".
    
5. En ce qui concerne les manifestations dont le tarif de location n'est pas prévu au présent règlement, le prix sera fixé de cas par une convention à passer entre le collège échevinal et l'organisateur.
    
6. Toute utilisation et occupation des salles doit faire l'objet d'une demande écrite adressée en temps opportun à la commune. Le collège échevinal décidera de la suite à accorder à la demande. Pour garantir la propreté des locaux loués à l'issue de la manifestation, la commune pourra charger une firme de nettoyement de l'objet de la demande et présentera au locataire le décompte y relatif, compte tenu de la taxe-caution avancée le cas échéant par celui-ci.
    
7. Les factures relatives aux tarifs de location, respectivement aux taxes-caution, sont à payer avant la date de la manifestation.
    
8. L'exploitation de la buvette au foyer du Centre Atert est réservée prioritairement aux sociétés qui utilisent la salle sportive. Si une association disposant de la salle des fêtes désire profiter de la buvette au foyer, elle est obligée de joindre à la demande de location de salles l'autorisation du club utilisant la salle sportive. Cette mesure s'applique aussi aux "manifestations à date protégée".
    
9. La mise à disposition de la cuisine est à demander pour chaque manifestation au Centre Atert. Elle doit être quittée dans un état propre, au cas contraire, les frais de nettoyage seront facturés.

Formulaire

Manifestations à but lucratif ou commercial
 

Manifestations sans but lucratif

Gratuité des salles louées et des services

Les salles y compris au besoin la concession de cabaretage, le mobilier, l'installation de sonorisation, les verres et la vaisselle sont gratuitement mises à disposition des sociétés et associations locales lorsqu'il s'agit :

• De concerts, expositions, représentations théâtrales, matinées pour enfants, réunions et autres activités culturelles, à l'exclusion des soirées dansantes, organisés par des clubs et associations culturelles, sportives et philantrophiques locales;
• De séances d'entraînement, de manifestations sportives et compétitions organisées par des clubs et associations locales;
• De manifestations (matinées ou soirées dansantes y comprises) organisées au profit exclusif d'oeuvres de bienfaisance, de sociétés de secours mutuels et d'O.N.G. légalement reconnues;
• De réunions de sections locales d'organisations syndicales, politiques et confessionnelles;
• De cours divers à caractère récréatif ou éducatif, organisés sur initiative et sous la responsabilité d'associations locales.

Les salles sont gratuitement mises à la disposition des sociétés et associations non locales lorsqu'il s'agit de manifestations organisées au profit exclusif d'oeuvres de bienfaisance, de sociétés de secours mutuels et d'O.N.G. légalement reconnues.

Afin de pouvoir bénéficier de la gratuité pour la mise à disposition des salles comme décrit ci-avant, les organisateurs doivent justifier, le cas échéant, auprès du collège échevinal que la manifestation rentre dans le cadre de celles auxquelles les taxes d'utilisation des salles communales ne s'appliquent pas.

Salles culturelles louées à des sociétés ou associations non locales
 

Salles culturelles louées à des sociétés ou associations locales
 

Salles sportives louées à des sociétés ou associations
 

Location de matériel divers
 

Remboursement des frais de main-d'oeuvre