Utilisation des salles et installations communales

Généralités

  1. Tous les dégâts au matériel loué et aux installations mises à disposition, de même que ceux causés aux alentours immédiats des lieux loués, ainsi que les frais de main-d'oeuvre se situant de plus de deux heures au-delà de la durée accordée pour la manifestation, sont à rembourser intégralement sur base d'une facture détaillée établie par la commune. Le tarif de la main-d'oeuvre est défini comme travail de nuit entre 22.00 et 08.00 heures, comme travail de jour entre 08.00 et 22.00 heures. Il est applicable également pour les frais de main-d'oeuvre en cas de nettoyage imparfait ou incomplet des installations et lieux loués.
     
  2. Est à considérer comme société locale toute association de personnes physiques ayant déposé leurs statuts au secrétariat communal. Le conseil communal doit obligatoirement prendre connaissance des statuts en question. Chaque société locale bénéficiera de deux nuits blanches au maximum dans les salles communales, aucune nuit blanche n'étant accordée en semaine scolaire.
     
  3. Chaque société locale bénéficiera de deux nuits blanches au maximum dans les salles communales, aucune nuit blanche n'étant accordée en semaine scolaire.
     
  4. Les locaux de la Maison Schauwenburg et du Centre ArcA sont mis à disposition des sociétés et associations locales à titre gratuit; les associations non locales et personnes privées disposeront de la salle, contre paiement des taxes indiquées sous le point "salles culturelles louées à des sociétés ou associations non locales".
     
  5. En ce qui concerne les manifestations dont le tarif de location n'est pas prévu au présent règlement, le prix sera fixé de cas par une convention à passer entre le collège échevinal et l'organisateur.
     
  6. Toute utilisation et occupation des salles doit faire l'objet d'une demande écrite adressée en temps opportun à la commune. Le collège échevinal décidera de la suite à accorder à la demande. Pour garantir la propreté des locaux loués à l'issue de la manifestation, la commune pourra charger une firme de nettoyement de l'objet de la demande et présentera au locataire le décompte y relatif, compte tenu de la taxe-caution avancée le cas échéant par celui-ci.
     
  7. Les factures relatives aux tarifs de location, respectivement aux taxes-caution, sont à payer avant la date de la manifestation.
     
  8. L'exploitation de la buvette au foyer du Centre Atert est réservée prioritairement aux sociétés qui utilisent la salle sportive. Si une association disposant de la salle des fêtes désire profiter de la buvette au foyer, elle est obligée de joindre à la demande de location de salles l'autorisation du club utilisant la salle sportive. Cette mesure s'applique aussi aux "manifestations à date protégée".
     
  9. La mise à disposition de la cuisine est à demander pour chaque manifestation au Centre Atert. Elle doit être quittée dans un état propre, au cas contraire, les frais de nettoyage seront facturés.

 

Formulaire


Manifestations à but lucratif ou commercial
 

Objet de la location Disco, bal, matinée ou soirée dansante
(Tarif par manifestation et par journée)
Autre manifestation
(Tarif par manifestation et par journée)
Remarque

Centre ATERT
Salle des fêtes 1.500 € 750 € Caution unique 750 €
Foyer 750 € 375 €  
Cuisine équipée 100 € 100 €  
Supplément pour repas ou buffet servi au
Centre ATERT
(fourniture à charge du locataire)
600 € 600 €  

Maison SCHAUWENBURG
Salles d'exposition   200 €  
Premier étage   300 €  
Deuxième étage   300 €  

Centre ARCA
     
Salle de concert   600 € Caution unique 300 €
Foyer   200 €  
Salle de classe   25 €  
Supplément pour repas ou buffet servi au
Centre ARCA
(fourniture à charge du locataire)
  150 €  
Supplément pour petite restauration au
au foyer du Centre ARCA
(à charge de la commune)
  5 €
(par personne)
 

Autre
     
Toute autre salle   100 €  
Concession de débit de boissons 200 € 100 €  

 

Manifestations sans but lucratif

Gratuité des salles louées et des services

Les salles y compris au besoin la concession de cabaretage, le mobilier, l'installation de sonorisation, les verres et la vaisselle sont gratuitement mises à disposition des sociétés et associations locales lorsqu'il s'agit :

  • De concerts, expositions, représentations théâtrales, matinées pour enfants, réunions et autres activités culturelles, à l'exclusion des soirées dansantes, organisés par des clubs et associations culturelles, sportives et philantrophiques locales;
  • De séances d'entraînement, de manifestations sportives et compétitions organisées par des clubs et associations locales;
  • De manifestations (matinées ou soirées dansantes y comprises) organisées au profit exclusif d'oeuvres de bienfaisance, de sociétés de secours mutuels et d'O.N.G. légalement reconnues;
  • De réunions de sections locales d'organisations syndicales, politiques et confessionnelles;
  • De cours divers à caractère récréatif ou éducatif, organisés sur initiative et sous la responsabilité d'associations locales.

Les salles sont gratuitement mises à la disposition des sociétés et associations non locales lorsqu'il s'agit de manifestations organisées au profit exclusif d'oeuvres de bienfaisance, de sociétés de secours mutuels et d'O.N.G. légalement reconnues.

Afin de pouvoir bénéficier de la gratuité pour la mise à disposition des salles comme décrit ci-avant, les organisateurs doivent justifier, le cas échéant, auprès du collège échevinal que la manifestation rentre dans le cadre de celles auxquelles les taxes d'utilisation des salles communales ne s'appliquent pas.

 

Salles culturelles louées à des sociétés ou associations non locales
 

Objet de la location Disco, bal ou soirée dansante
(Tarif par manifestation et par journée)
Autre manifestation
(Tarif par manifestation et par journée)
Remarque

Centre ATERT
     
Salles des fêtes 1.500 € 750 € Caution unique 750 €
Foyer 750 € 375 €  
Cuisine équipée 75 € 75 €  
Supplément pour repas ou buffet servis au
Centre ATERT
600 € 600 €  

Maison SCHAUWENBURG
     
Salles d'exposition   200 € Expositions, réunions,
conférences et réceptions
Premier étage   300 €
Deuxième étage   300 €

Centre ARCA
     
Salle de concert (manifestation non publique)   100 €  
  25 € si concert publique gratuit  
Foyer   100 € Manifestation non publique
Salle de classe   25 €
Salle de concert   600 € Caution unique 300 €
Manifestation publique
Foyer   200 €  
Salle de classe   25 €  

Autre
     
Toute autre salle   100 €  
Concession de débit de boissons 200 € 100 €  

 

Salles culturelles louées à des sociétés ou associations locales
 

Objet de la location Disco, bal ou soirée dansante
(Tarif par manifestation et par journée)
Autre manifestation
(Tarif par manifestation et par journée)
Remarque

Centre ATERT
     
Salle des fêtes 300 € 150 € Caution unique 250 €
pour matinées ou
soirées dansantes
Foyer 250 € 125 €  
Cuisine équipée 0 € 0 €  

Autre
     
Toute autre salle   25 €  
Concession de débit de boissons 0 € 0 € sous réserve de désigner
un sous-gérant

 

Salles sportives louées à des sociétés ou associations
 

Objet de la location Autre manifestation
(Tarif par organisation)
Remarque
Salle des sports ATERT 40 €/heure Activités sportives seulement
Hall sportif 40 €/heure Activités sportives seulement
Bassin de natation ATERT
(avec instructeur)
130 €/heure  
Toute autre salle 100 €/journée
100 €/trimestre
Organisation non régulière
A raison d'un cours/semaine

 

Location de matériel divers
 

Objet de la location Tarif
(par organisation)
Remarque
Lave-vaisselle mobile 50 €  
Chaises, tables, podiums et tout autre petit matériel d'équipement 0 € si location avec salle communale
50 € Forfait pour toute location à l'extérieur d'une salle communale

 

Remboursement des frais de main-d'oeuvre
 

Objet de la location Tarif
(par heure)
Remarque
Main-d'oeuvre :
Heure de travail en journée 30 € voir sous Généralités, point 1.
Heure de travail de nuit 60 €

 

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