nov. 17
La commune

Conseil Communal

RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAL
du 17.11.2017 à 14.00 hrs

dans la salle des séances
au 2ième étage de la Mairie

ORDRE DU JOUR  

En séance ouverte au public :
01.       Tableau d’ancienneté
02.       Déclaration du collège des bourgmestre et échevins
03.       Constitution des différentes commissions légales et constitutives
04.       Nomination des délégués communaux aux différents syndicats de communes
05.       Congé politique pour les représentants communaux aux syndicats de communes : approbation
06.       Projet d’aménagement particulier « Op dem Millewee » : approbation définitive suite aux remarques du Ministère de l’Intérieur
07.       Enseignement fondamental : approbation de l’organisation scolaire définitive 2017/18
08.       Programme de gestion des forêts communales
09.       Compromis de vente Commune de Bertrange/BRÜCKS-REDING : approbation
10.       Convention de location Commune de Bertrange / TTL OPEN a.s.b.l. : approbation
11.        Convention de location Commune de Bertrange / DSFL : approbation
12.       SEA : réduction du service provisoire d’une éducatrice graduée
13.       SEA : approbation d’un avenant à un contrat de travail à durée indéterminée
14.       Les Centres pour Personnes Âgées de la Commune de Bertrange : approbation des comptes de l’exercice 2014, 2015 et 2016
15.       Décomptes de travaux extraordinaires : approbation
16.       Regional Museksschoul Westen :
            A) Approbation de l’organisation scolaire rectifiée des cours de musique 2017/2018
            B) Approbation de l’avenant à la convention conclue avec l’UGDA
17.       Subside Télévie 2017
18.       Définition des carrières de l’aide-éducateur et de l’aidant social
19.       Prise en connaissance des statuts d’une association locale
20.       Modification du règlement de circulation de la Commune de Bertrange
21.       Confirmation d’un règlement de circulation d’urgence

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